processuel

См. также в других словарях:

• processuel — processuel, elle [pʀɔsesɥɛl] adj. ÉTYM. 1967; angl. processual « qui appartient à une voie légale », de process « processus, développement ». → 1. Procès, I. ❖ ♦ Didact. et rare. Qui tient à un processus déterminé, évolue conformément à des lois …   Encyclopédie Universelle

• processuel — pro|ces|su|el adj., t, le (som vedrører retssager og gennemførelsen af dem) …   Dansk ordbog

• processuel, elle —  adj. Relatif à un processus …   Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires

• Droit processuel —    partie du droit judiciaire consacrée à l étude des problèmes généraux et à la comparaison des différentes procédures    Droit civil: droit d ordre formel se superposant au droit substantiel sans l absorber …   Lexique de Termes Juridiques

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• Loïc Cadiet — Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1), est un juriste français, spécialiste des questions de justice et de procès. Sommaire 1 Biographie 2 Titres et fonctions 3 Comités éditoriaux et d …   Wikipédia en Français

• Paris 2 — Université Paris II Le bâtiment principal près de la place du Panthéon Université Panthéon Assas (Paris II) …   Wikipédia en Français

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• Universite Paris II — Université Paris II Le bâtiment principal près de la place du Panthéon Université Panthéon Assas (Paris II) …   Wikipédia en Français