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1 financial procedures
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > financial procedures
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2 disciplinary procedures in the CIA
procédures disciplinaires de l'ICA (TT)English-French insurance dictionari > disciplinary procedures in the CIA
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3 custodial evidentiary procedures
Jur. [Police] procédures obligatoires en matière de garde et de conservation des éléments de preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > custodial evidentiary procedures
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4 fair and equitable procedures
Jur. procédures loyales et équitablesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > fair and equitable procedures
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5 law-making procedures
Pol., Jur. procédures législativesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > law-making procedures
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6 procurement procedures
Adm. procédures de passation des marchésEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > procurement procedures
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7 Committee on Disciplinary Procedures
Commission des procédures disciplinaires (TT)English-French insurance dictionari > Committee on Disciplinary Procedures
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8 administrative procedures
Adm. démarches administrativesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > administrative procedures
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9 exceptional review procedures
Jur. voies de recours extraordinairesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > exceptional review procedures
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10 filing procedures
PI procédure de dépôtEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > filing procedures
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11 initiate rebuttal procedures
Jur. engager une procédure d'objectionEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > initiate rebuttal procedures
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12 systems and procedures
méthodes f pl administratives -
13 results of procedures
résultat des examens -
14 disclosure, controls, and, procedures
contrôles m et mécanismes m d'informationEnglish-French legislative terms > disclosure, controls, and, procedures
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15 election, procedures
modalités f d'élection -
16 marketing, procedures
procédés m de commercialisation -
17 nomination, procedures
modalités f de déclaration de candidature, modalités f de mise en candidature -
18 practices, and, procedures
règles f de pratique et de procédureEnglish-French legislative terms > practices, and, procedures
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19 safety, procedures
règles f de sécurité -
20 claims settlement practices
procédures de règlement des sinistres (2e)English-French insurance dictionari > claims settlement practices
См. также в других словарях:
procedures — Les procedures qui se font avant contestation, Litis prolusio. B. Sentences ou procedures faites à la barre, Acta repagularia. B. Mauvaises procedures, Actus peruersi. B … Thresor de la langue françoyse
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Procédures judiciaires aux Etats-Unis liées aux détenus de Guantánamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procédures judiciaires des détenus de Guantanamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procédures judiciaires liées aux détenus de Guantánamo — Procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo Les procédures judiciaires aux États Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et sont toujours en cours en 2009. Après une série de décisions judiciaires,… … Wikipédia en Français
Procedures francaises assurant la sincerite des machines a voter — Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter Une machine à voter permet d organiser un vote, sous réserve du respect de certaines règles : En l absence de telles règles, un informaticien de bon niveau pourrait faire… … Wikipédia en Français
Procedures electorales francaises — Procédures électorales françaises Afin de permettre la réalisation d élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de… … Wikipédia en Français
Procédures législatives de l'Union européenne — Les procédures législatives de l Union européenne sont l ensemble des processus conduisant à l élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l Union européenne, et, en tant que… … Wikipédia en Français
Procédures analytiques — Une procédure analytique est une suite de tâches ayant pour but la décomposition des flux générés par l entreprise et aboutissant à l’exécution d’un audit financier par des auditeurs. Elle permet de détecter les anomalies dans les activités d’une … Wikipédia en Français
Procédures des assemblées délibérantes — Code Morin Le Code Morin est une expression désignant le livre Procédures des assemblées délibérantes, publié pour la première fois en 1938 par le notaire québécois Victor Morin. Sommaire 1 L ouvrage 2 Les procédures 3 Bibliographie … Wikipédia en Français
Procédures civiles d'exécution en France — Les procédures civiles d exécution (anciennement appelées voies d exécution) désignent l ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d un de ses droits. Les procédures civiles… … Wikipédia en Français
