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1 procéder
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2 procès
procès [prosse]〈m.〉1 proces ⇒ rechtsgeding, procedure♦voorbeelden:faire, intenter un procès • een proces aanspannenfaire le procès de qn., de qc. • iemand, iets scherp bekritiserenêtre en procès avec qn. • tegen iemand procederenmproces, rechtszaak -
3 être en procès avec qn.
être en procès avec qn.
См. также в других словарях:
Cour constitutionnelle (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et … Wikipédia en Français
