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1 procédure de dédouanement simplifiée
cust. PDSDictionnaire russe-français universel > procédure de dédouanement simplifiée
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2 simplified, procedure
(court procedure)procédure f simplifiée -
3 expedited appeals procedure
Jur. procédure d'appel simplifiéeEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > expedited appeals procedure
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4 упрощенное судопроизводство
Русско-французский юридический словарь > упрощенное судопроизводство
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5 summary trial
1) Jur. procédure simplifiée ou sommaireEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > summary trial
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6 принятие поправок по упрощённой процедуре
Dictionnaire russe-français universel > принятие поправок по упрощённой процедуре
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7 itsevahvistusmenettely
nounprocédure simplifiée -
8 yksinkertaistettu menettely
xxxprocédure simplifiée -
9 процедура упрощённого растаможивания
Dictionnaire russe-français universel > процедура упрощённого растаможивания
См. также в других словарях:
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (Suisse) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008, abrégé CPC , est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il contient l essentiel des règles de procédure civile applicables en… … Wikipédia en Français
Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français
Fonctionnement detaille de la procedure de codecision — Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté… … Wikipédia en Français
Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français
Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Injonction de payer — Procédure civile: procédure simplifiée permettant de poursuivre le recouvrement des petites créances civiles ou commerciales, en obtenant du juge d instance ou du président du tribunal de commerce la délivrance d une injonction de payer qui, à … Lexique de Termes Juridiques
Contravention (France) — Contravention en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
Contravention En Droit Pénal Français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français