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procédure+de+preuve

См. также в других словарях:

  • PREUVE — s. f. Ce qui établit la vérité d une proposition, d un fait. Preuve convaincante. Preuve démonstrative. Preuve authentique. Preuve incontestable. Preuve concluante. Preuve sans réplique. Preuves judiciaires ou juridiques. Preuves testimoniales ou …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • preuve — (preu v ) s. f. 1°   Ce qui montre la vérité d une proposition, la réalité d un fait. •   On trouve toujours obscure la chose qu on veut prouver, et claire celle qu on emploie à la preuve, PASC. Pens. VII, 3, édit. HAVET.. •   Dire à ceux là [les …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Preuve en droit penal francais — Preuve en droit pénal français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Preuve en droit pénal — français Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

  • Procedure accusatoire — Procédure accusatoire  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law …   Wikipédia en Français

  • Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

  • Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

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