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1 общие принципы права
Русско-французский юридический словарь > общие принципы права
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2 rechtsbeginsel
♦voorbeelden: -
3 collection of general principles of law
Jur. corpus des principes généraux du droitEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > collection of general principles of law
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4 general principles of law
Jur. principes généraux du droitEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > general principles of law
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5 общие принципы права
Dictionnaire russe-français universel > общие принципы права
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6 de algemene rechtsbeginselen
de algemene rechtsbeginselen
См. также в других словарях:
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Principes généraux de droit — Principes généraux du droit Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité … Wikipédia en Français
Principes généraux du droit — ● Principes généraux du droit principes dégagés par le juge administratif, résultant notamment du préambule de la Constitution et qui lui permettent, sans référence précise à un texte, de renforcer son contrôle de la légalité des actes de l… … Encyclopédie Universelle
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Principes généraux de droit — Droit administratif: principale source non écrite du droit administraif, représentée par des règles de droit obligatoires pour l Administration ; leur respect s impose à toutes autorités administratives Droit pénal, procédure pénale: ils… … Lexique de Termes Juridiques
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Droit au québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Droit québécois — Droit au Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français