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préjudice+pécuniaire

  • 1 financial loss

    préjudice pécuniaire (JD)

    English-French insurance dictionari > financial loss

  • 2 денежный ущерб

    dommage pécuniaire, préjudice pécuniaire

    Русско-французский финансово-экономическому словарь > денежный ущерб

  • 3 economic loss

    Jur. préjudice pécuniaire

    English-French dictionary of law, politics, economics & finance > economic loss

  • 4 убытки

    dommage, dommages-intérêts, pertes, (ущерб, выраженный в денежной форме) préjudice pécuniaire

    Русско-французский юридический словарь > убытки

  • 5 damnum

    damnum, i, n. [st2]1 [-] dommage, détriment, perte, préjudice, tort. [st2]1 [-] objet perdu, perte. [st2]2 [-] peine pécuniaire, amende; peine, châtiment.    - exercitum duarum cohortium damno reducit, Caes.: il ramène son armée avec une perte de deux cohortes.    - cum damno meo maximo, Plaut.: à mon très grand détriment.    - damna aleatoria, Cic.: pertes au jeu.    - damna luxuriae, Quint.: dépenses de luxe.    - damnum naturae, Liv.: défaut naturel.    - damnum infectum: dommage non causé, dommage éventuel.    - quod declamationibus nostris cares, damni nihil facis, Cic. Fam. 7, 33, 1: tu ne perds rien à être privé de mes déclamations.    - damnum alicui facere (dare, afferre): faire tort à qqn, causer du tort à qqn.    - damno aliquem mulctare: mettre qqn à l'amende, infliger une amende à qqn.    - damnum accipere (pati): subir un dommage.    - est ubi damnum praestet facere quam lucrum, Plaut.: quelquefois il vaut mieux perdre que gagner.    - damna caelestia lunae, Hor.: les pertes que la lune subit dans le ciel (= les phases de la lune).    - exsilio, damno coercere, Cic.: punir par l'exil, par l'amende.
    * * *
    damnum, i, n. [st2]1 [-] dommage, détriment, perte, préjudice, tort. [st2]1 [-] objet perdu, perte. [st2]2 [-] peine pécuniaire, amende; peine, châtiment.    - exercitum duarum cohortium damno reducit, Caes.: il ramène son armée avec une perte de deux cohortes.    - cum damno meo maximo, Plaut.: à mon très grand détriment.    - damna aleatoria, Cic.: pertes au jeu.    - damna luxuriae, Quint.: dépenses de luxe.    - damnum naturae, Liv.: défaut naturel.    - damnum infectum: dommage non causé, dommage éventuel.    - quod declamationibus nostris cares, damni nihil facis, Cic. Fam. 7, 33, 1: tu ne perds rien à être privé de mes déclamations.    - damnum alicui facere (dare, afferre): faire tort à qqn, causer du tort à qqn.    - damno aliquem mulctare: mettre qqn à l'amende, infliger une amende à qqn.    - damnum accipere (pati): subir un dommage.    - est ubi damnum praestet facere quam lucrum, Plaut.: quelquefois il vaut mieux perdre que gagner.    - damna caelestia lunae, Hor.: les pertes que la lune subit dans le ciel (= les phases de la lune).    - exsilio, damno coercere, Cic.: punir par l'exil, par l'amende.
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        Damnum, damni, Perte et dommage, Dam.
    \
        Nisi eo ad mercatum veniam, damnum maximum est. Terent. Je perdray beaucoup, Ce me sera grand prejudice, Ce me tournera à grand prejudice, Ce me sera prejudiciable.
    \
        Nihil damni erit ex tempestate. Cato. Le mauvais temps ne fera point de dommage.
    \
        Infestum damnum. Caius. Dommage qui n'est pas encore faict, mais on craint qu'il advienne, Dommage imminent.
    \
        Damni infecti cauere alicui. Paulus. Luy bailler caution de restablir et reparer le dommage, si on en faict.
    \
        Speciosum. Ouid. Quand quelque chose nous semble estre proufitable, et toutesfois elle est dommageable.
    \
        Damnis accedere. Ouid. Estre adjousté.
    \
        Damno auctus. Terent. Qui a receu dommage.
    \
        Contrahere damnum in re aliqua. Cic. Faire perte, Perdre, Recevoir dommage.
    \
        Damnum dare. Terent. Faire et porter dommage.
    \
        Facere damnum. Cic. Perdre et recevoir dommage, Faire perte.
    \
        Magnum damnum factum est in Seruio. Cic. On a beaucoup perdu à la mort de Servius.
    \
        Damni nihil facis. Cic. Tu ne pers rien.
    \
        Ferre damnum cum pudore. Ouid. Recevoir dommage et honte.
    \
        Pensare damnum. Claud. Recompenser la perte.
    \
        Rependere damna. Ouid. Recompenser les dommages.
    \
        Damno esse. Pli. Porter dommage, Estre dommageable et prejudiciable.

    Dictionarium latinogallicum > damnum

  • 6 lesion

    Jur. préjudice matériel ou pécuniaire; pf. acte lésionnaire

    English-French dictionary of law, politics, economics & finance > lesion

См. также в других словарях:

  • pécuniaire — [ pekynjɛr ] adj. • 1308; n. m. XIIIe; lat. pecuniarius, de pecunia « argent » 1 ♦ Qui a rapport à l argent. ⇒ financier. Ils « supputaient à un sou près [...] quelle allait être la situation pécuniaire des mariés » (Zola). 2 ♦ Qui consiste en… …   Encyclopédie Universelle

  • Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

  • PROFIT — La difficulté, maintes fois soulignée, d’une définition du profit tient à trois types de raisons: en premier lieu, la non concordance du point de vue du comptable (généralement dominé par le souci fiscal) et de celui de l’économiste (préoccupé… …   Encyclopédie Universelle

  • avantage — [ avɑ̃taʒ ] n. m. • 1196 « profit »; 1190 « ce qui est placé en avant; saillie »; de 1. avant I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Ce par quoi on est supérieur (qualité ou biens); supériorité. ⇒ atout, avance, prérogative. Avantage naturel. Avantage acquis.… …   Encyclopédie Universelle

  • DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …   Encyclopédie Universelle

  • indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

  • Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …   Wikipédia en Français

  • faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

  • Art. 5 CEDH — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • CourEDH — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

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