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1 конституционные полномочия
Русско-французский юридический словарь > конституционные полномочия
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2 دستوري
دُسْتوريّ[dustuː'rijː]مَنْسوبٌ إلى الدُّسْتورِ m constitutionnel◊سُلْطَةُ دُسْتورِيَّةٌ — pouvoir constitutionnel
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3 checks and balances
ⓘ Checks and balances L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres: le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. ⇒ Congress, Supreme Court, White House
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