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poursuites

См. также в других словарях:

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  • Poursuites dans la nuit — Données clés Titre original Nightfall Réalisation Jacques Tourneur Scénario Stirling Silliphant Acteurs principaux Aldo Ray Brian Keith Anne Bancroft …   Wikipédia en Français

  • Poursuites sur la Murray — 4e histoire de la série Sandy et Hoppy Auteur Willy Lambil Pays  …   Wikipédia en Français

  • Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… …   Wikipédia en Français

  • Poursuites judiciaires — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de …   Wikipédia en Français

  • Opportunité des poursuites en procédure pénale française — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • Opportunité des poursuites — L opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale, selon lequel le parquet décide de poursuivre ou non, une personne soupçonnée d avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d un classement sans suite. Ce principe, aussi… …   Wikipédia en Français

  • Opportunite des poursuites — Opportunité des poursuites en procédure pénale française L opportunité des poursuites appartient au procureur de la République. Il s agit d un pouvoir qui lui est propre conféré par l article 40 1 du Code de procédure pénale. Il peut, en vertu de …   Wikipédia en Français

  • Directeur des poursuites criminelles et pénales — Juridiction Gouvernement du Québec Siège 1195, avenue Lavigerie bureau 60 Québec (Québec) G1V 4N3 Direction Me Louis Dionne, Directeur des poursuites criminelles et pénales et sous procureur général Agence …   Wikipédia en Français

  • courses-poursuites — ● course poursuite, courses poursuites nom féminin Poursuite rapide, souvent marquée de diverses péripéties …   Encyclopédie Universelle

  • Opportunité des poursuites —    Procédure pénale: principe de procédure en vertu duquel liberté est reconnue aux magistrats du ministère public de ne pas déclencher de poursuites pour un fait offrant toutes les caractéristiques d une infraction …   Lexique de Termes Juridiques

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