-
1 persecutio
persĕcutĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] poursuite. [st2]2 [-] poursuite judiciaire. [st2]3 [-] poursuite d'une affaire; continuation, continuité. [st2]4 [-] persécution.* * *persĕcutĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] poursuite. [st2]2 [-] poursuite judiciaire. [st2]3 [-] poursuite d'une affaire; continuation, continuité. [st2]4 [-] persécution.* * *Persecutio, Verbale. Cic. Poursuite, Pourchas. -
2 executio
exsĕcūtĭo (exĕcūtĭo), ōnis, f. [st2]1 [-] achèvement, accomplissement, exécution. [st2]2 [-] administration, gestion. [st2]3 [-] poursuite judiciaire. [st2]4 [-] développement, dissertation.* * *exsĕcūtĭo (exĕcūtĭo), ōnis, f. [st2]1 [-] achèvement, accomplissement, exécution. [st2]2 [-] administration, gestion. [st2]3 [-] poursuite judiciaire. [st2]4 [-] développement, dissertation.* * *Executio, Verbale. Plin. Poursuite et denombrement.\Executionem eius negotii lubens suscepit. Tacit. L'execution. -
3 defensio
dēfensĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] défense, protection. [st2]2 [-] discours écrit pour une défense, apologie, réponse (à la suite d'une accusation), réplique, plaidoyer, plaidoirie. [st2]3 [-] poursuite judiciaire, vengeance.* * *dēfensĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] défense, protection. [st2]2 [-] discours écrit pour une défense, apologie, réponse (à la suite d'une accusation), réplique, plaidoyer, plaidoirie. [st2]3 [-] poursuite judiciaire, vengeance.* * *Defensio, Verbale. Cic. Defense.\Dare defensionem. Cic. Permettre de se defendre.\Suscipere defensionem dignitatis alicuius. Cic. Se charger de le defendre, En prendre la charge. -
4 actitātus
actitātus, a, um part. passé de actito; dirigé, conduit (à propos d'une poursuite judiciaire). -
5 наказателен
прил 1. юр pénal, e, aux; наказателен закон code pénal; наказателно преследване poursuite judiciaire; 2. punitif, ive; наказателни мерки mesures punitives. -
6 prosecution
poursuite f(judiciaire) -
7 actio
actĭo, ōnis, f. [st1]1 [-] action de pousser; actiones: enroulement (t. d'architecture). [st1]2 [-] action de l'orateur ou du comédien, geste, débit, attitude, jeu de l'orateur; action de la tragédie, intrigue. - actio paulo agitatior, Quint.: gestes un peu désordonnés. - accipere aptos ex actione motus, Quint.: conformer ses gestes à son débit. - actio tragica, Cic.: attitude théatrale. [st1]3 [-] faculté d'agir, activité, action, acte, fait. - duos omni actione privare, Cic.: retirer aux dieux toute espèce d'action. (les supposer inactifs). - actio vitae, Cic.: l'activité de la vie, la vie active. - actio mentis, Cic.: activité de l'esprit. - actio gratiarum, Cic. (actio laudum, Sid.): action de grâces. - actiones honestae (actiones honestatis), Cic.: actions honnêtes. [st1]4 [-] acte de la vie publique, motion, négociation, initiative d'un magistrat. - actiones Ciceronis, Sall.: les actes politiques de Cicéron. - nulla erat consularis actio, Liv.: les consuls ne prenaient l'initiative d'aucune mesure. - actioni resistere, Liv.: combattre une proposition. - movebatur actio, Liv.: on agitait la motion de... - actio de pace, Cic. Att. 9. 9: négociations au sujet de la paix. [st1]5 [-] action judiciaire, procès, procédure, plaidoierie, plaidoyer. - actio perduellionis: procès de haute trahison. - actiones scribere: rédiger ses plaidoyers. - actionem intendere (instituere), Cic.: intenter un procès, poursuivre en justice. - actionem dare, Cic.: permettre d'assigner. - actionem restituere, Suet.: autoriser un appel, renvoyer devant d'autres juges. - actio est in auctorem his verbis, Cic.: la formule d'accusation contre le vendeur est ainsi conçue. - actiones Hostilianae, Cic.: règles de procédure données par Hostilius. [st1]6 [-] discours prononcé. - est oratio actionis exemplar, Plin.-jn.: le discours écrit est le modèle du discours débité. - actiones meae, Cic.: mes harangues (politiques). - (causae) actio, Quint.: plaidoyer.* * *actĭo, ōnis, f. [st1]1 [-] action de pousser; actiones: enroulement (t. d'architecture). [st1]2 [-] action de l'orateur ou du comédien, geste, débit, attitude, jeu de l'orateur; action de la tragédie, intrigue. - actio paulo agitatior, Quint.: gestes un peu désordonnés. - accipere aptos ex actione motus, Quint.: conformer ses gestes à son débit. - actio tragica, Cic.: attitude théatrale. [st1]3 [-] faculté d'agir, activité, action, acte, fait. - duos omni actione privare, Cic.: retirer aux dieux toute espèce d'action. (les supposer inactifs). - actio vitae, Cic.: l'activité de la vie, la vie active. - actio mentis, Cic.: activité de l'esprit. - actio gratiarum, Cic. (actio laudum, Sid.): action de grâces. - actiones honestae (actiones honestatis), Cic.: actions honnêtes. [st1]4 [-] acte de la vie publique, motion, négociation, initiative d'un magistrat. - actiones Ciceronis, Sall.: les actes politiques de Cicéron. - nulla erat consularis actio, Liv.: les consuls ne prenaient l'initiative d'aucune mesure. - actioni resistere, Liv.: combattre une proposition. - movebatur actio, Liv.: on agitait la motion de... - actio de pace, Cic. Att. 9. 9: négociations au sujet de la paix. [st1]5 [-] action judiciaire, procès, procédure, plaidoierie, plaidoyer. - actio perduellionis: procès de haute trahison. - actiones scribere: rédiger ses plaidoyers. - actionem intendere (instituere), Cic.: intenter un procès, poursuivre en justice. - actionem dare, Cic.: permettre d'assigner. - actionem restituere, Suet.: autoriser un appel, renvoyer devant d'autres juges. - actio est in auctorem his verbis, Cic.: la formule d'accusation contre le vendeur est ainsi conçue. - actiones Hostilianae, Cic.: règles de procédure données par Hostilius. [st1]6 [-] discours prononcé. - est oratio actionis exemplar, Plin.-jn.: le discours écrit est le modèle du discours débité. - actiones meae, Cic.: mes harangues (politiques). - (causae) actio, Quint.: plaidoyer.* * *Actio, actionis, Verbale. Quand on met la main à la besongne.\Actio de pace. Cic. Le traicté de la paix.\Gratiarum actio. Cicero. Remerciement, Regraciement, Action de graces.\Priuat deos omni procuratione atque actione Epicurus. Cic. Il dit que Dieu ne fait rien.\Actiones corporis naturales. Celsus. Operations naturelles.\Actio vitae. Cic. Ce qu'on faict en ceste vie, La maniere de vivre.\Actio fabulae. Cic. La representation d'une farce, Quand on joue une farce.\Actiones pro Actis. Ci. Les actes et faicts d'aucun en l'administration de la chose publique.\Mandare scriptis actiones suas. Cic. Les rediger par escript.\Actio, de oratoris pronuntiatione. Cic. Contenance, Maintien et maniement de personne d'un advocat quand il plaide.\Actio pro Oratione, siue quum habetur, siue quum scripta est. Quintil. Le plaidoyer d'un advocat.\Actio apud Iurisconsultos dicitur ius persequendi in iudicio quod sibi debetur. Iustinianus. Action.\Actoris actio. Cic. L'action du demandeur.\Actio est in authorem praesentem his verbis, etc. Ci. Quand le garant et autheur de quelcun est en personne present en jugement, et on faict requeste à l'encontre de luy, en la maniere qui s'ensuit, etc.\Actio in rem. Matiere petitoire. B.\Actionem concipere. Papinian. Bastir et composer une action.\Constituere actiones. Cicero. Dresser des procez, et instruire les parties à plaider.\Dare actionem. Cic. Recevoir une partie à faire une demande et poursuite en jugement de quelque chose.\Excludere actiones. Cic. Debatre une demande et poursuite par fin de non recevoir.\Excludere aliquem actionis iure. Quintil. Le debouter, etc.\Habere actionem. Cic. Avoir action, Avoir droict de demander et faire poursuite.\Iniuriarum actio. Cic. Action en matiere d'injures.\Instruere actionem. Cic. Instruire une partie comment il doibt faire sa demande, et la luy dresser.\Intendere actionem perduellionis. Cic. Poursuivir une partie en matiere de trahison.\Postulare actionem. Cic. Requerir estre receu à faire une demande et poursuite en jugement de quelque chose.\Restituere actionem. Tranquillus. Relever une partie des fins de non recevoir.\Suscipere actionem. Cic. Prendre charge de quelque affaire. -
8 inquisitio
inquīsītĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] faculté de rechercher. [st2]1 [-] recherche, investigation. [st2]2 [-] information, enquête judiciaire, poursuite, instruction, procédure. - hominis est propria inquisitio atque investigatio, Cic. Off. 1: l'homme a en apanage l'instinct de recherche et d'investigation. - postulare inquisitionem in aliquem, Plin. Ep. 3, 9: demander une enquête contre qqn. - inquisitionem Bithynis dare, Plin. Ep. 5: donner l'information aux Bithyniens. - inquisitionem annuam impetrare, Tac. An. 13: obtenir pour un an les pouvoirs d'enquête. - inducti in senatum inquisitionem postulaverunt, Plin. Ep. 5: introduits devant le sénat, ils demandèrent l'information.
-* * *inquīsītĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] faculté de rechercher. [st2]1 [-] recherche, investigation. [st2]2 [-] information, enquête judiciaire, poursuite, instruction, procédure. - hominis est propria inquisitio atque investigatio, Cic. Off. 1: l'homme a en apanage l'instinct de recherche et d'investigation. - postulare inquisitionem in aliquem, Plin. Ep. 3, 9: demander une enquête contre qqn. - inquisitionem Bithynis dare, Plin. Ep. 5: donner l'information aux Bithyniens. - inquisitionem annuam impetrare, Tac. An. 13: obtenir pour un an les pouvoirs d'enquête. - inducti in senatum inquisitionem postulaverunt, Plin. Ep. 5: introduits devant le sénat, ils demandèrent l'information.
-* * *Inquisitio, Verbale. Cic. Inquisition, Cerche, Cerchement, Queste, Enqueste.\Caue inquisitioni ne mihi sis. Plaut. Garde bien qu'il ne faille que je te cerche.\Inquisitio. Cic. Information. -
9 legal, proceeding
instance f judiciaire, poursuite f judiciaire -
10 court action
Jur. action en justice; pf. acte juridique; pf. poursuite(s); pf. décision judiciaireEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > court action
-
11 уголовный
уголо́вный проце́сс — procès criminel
уголо́вный ко́декс — code pénal
уголо́вно-процессуа́льный ко́декс — code d'instruction criminelle
уголо́вное пресле́дование — poursuite(s) f (pl) en matière criminelle
уголо́вный ро́зыск — instruction criminelle; police f judiciaire ( во Франции)
уголо́вный престу́пник — criminel m de droit commun
уголо́вное преступле́ние — crime m de droit commun
* * *adjgener. de droit commun, criminel, pénal -
12 legal action
noun poursuite f judiciaireto bring a ou take legal action against somebody — intenter un procès à quelqu'un
-
13 strafvervolging
♦voorbeelden: -
14 legal action
legal action n poursuite f judiciaire ; to bring a ou take legal action against sb intenter un procès à qn.
См. также в других словарях:
Poursuite judiciaire — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de … Wikipédia en Français
poursuite — [ pursɥit ] n. f. • 1259 dr.; poursieute 1247; de poursuivre, d apr. suite I ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ ( XIVe) Action de suivre (qqn, un animal) pour le rattraper, l atteindre, s en saisir. « Les soldats commencèrent [...] la poursuite des… … Encyclopédie Universelle
Poursuite-bâillon — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… … Wikipédia en Français
Poursuite strategique contre la mobilisation publique — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… … Wikipédia en Français
Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire — Poursuite stratégique contre la mobilisation publique Qualifiée en droit d Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et… … Wikipédia en Français
judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… … Encyclopédie Universelle
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique — Sur les autres projets Wikimedia : « Poursuite stratégique contre la mobilisation publique », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite bâillon est, en… … Wikipédia en Français
judiciaire — (ju di si ê r ) adj. 1° Qui est relatif à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. Institutions judiciaires. Organisation judiciaire. Police judiciaire. 2° Qui se fait en justice, par autorité de justice. Les formes… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Poursuite (droit) — Sur les autres projets Wikimedia : « Poursuite (droit) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un… … Wikipédia en Français
JUDICIAIRE — adj. des deux genres Qui est relatif à la justice, à l administration de la justice. Les membres de l ordre judiciaire. La hiérarchie judiciaire. Police judiciaire. Il signifie aussi, Qui se fait en justice, par autorité de justice. Acte… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Coopération judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français