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1 correctionnel
kɔʀɛksjɔnɛlStraf...correctionnelcorrectionnel (le) [kɔʀεksjɔnεl]Straf-; Beispiel: tribunal correctionnel Strafkammer féminin
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peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
correctionnelle — ● correctionnel, correctionnelle adjectif Relatif aux délits et infractions : Peine correctionnelle. ● correctionnel, correctionnelle (expressions) adjectif Tribunal correctionnel ou correctionnelle (nom féminin), tribunal qui juge les délits et… … Encyclopédie Universelle
Peine d'emprisonnement — Emprisonnement en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Peine de travail — autonome Peine instaurée en Belgique par la loi du 17 avril 2002 en matière correctionnelle et de police. Peine décidée par un juge du fond avec le consentement du justiciable Elle s exprime en nombre d heures et est assortie d une peine… … Wikipédia en Français
Peine de travail autonome — Peine instaurée en Belgique par la loi du 17 avril 2002 en matière correctionnelle et de police. Peine décidée par un juge du fond avec le consentement du justiciable Elle s exprime en nombre d heures et est assortie d une peine subsidiaire qui… … Wikipédia en Français
correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… … Encyclopédie Universelle
interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… … Encyclopédie Universelle
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
Délit pénal en France — Ne doit pas être confondu avec Délit civil … Wikipédia en Français
Delit penal en France — Délit pénal en France Ne doit pas être confondu avec Délit civil … Wikipédia en Français