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1 сторона международного договора
Русско-французский юридический словарь > сторона международного договора
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2 согласие на обязательность части международного договора
nlaw. (для данного государства) consentement à être lié par une partie d'un traitéDictionnaire russe-français universel > согласие на обязательность части международного договора
См. также в других словарях:
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