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partie intéressee

См. также в других словарях:

  • partie — Partie. s. f. Portion d un tout, portion d un corps physique, moral ou politique. Petite partie. grande partie. la meilleure partie. une bonne partie. j en ay la meilleure partie. parties essentielles, integrantes. parties anterieures. parties… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • partie — vuyde et entiere, et sans y toucher, Vacua et integra pars. La quotte partie afferant à un chacun de la compagnie, Pars virilis. Une partie de ceux qui regardent, Pars spectatorum. Ce que fait une partie de nos argentiers, Quod partim nostri… …   Thresor de la langue françoyse

  • interessée — La partie interessée, La partie civile, Persecutor noxae ac maleficij, Bud. Un homme fort interessé de sa personne, Homo affecto corpore …   Thresor de la langue françoyse

  • partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

  • Partie principale — ● Partie principale celle qui est la plus directement intéressée dans une contestation ; se dit du ministère public lorsqu il a l initiative de l action …   Encyclopédie Universelle

  • Regie interessee — Régie intéressée Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Régie intéressée — Sommaire 1 I. Définition 2 II.Le champ d’application 3 III.La rémunération du cocontractant 4 IV.Le régime juridique …   Wikipédia en Français

  • intéressé — intéressé, ée [ ɛ̃terese ] adj. • 1547 « lésé »; de intéresser 1 ♦ Qui a un intérêt, une part, un rôle (dans qqch.); qui est en cause, en jeu, en question. Les puissances, les parties intéressées. ⇒ concerné. N. Consulter les intéressés. Être le… …   Encyclopédie Universelle

  • Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …   Wikipédia en Français

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • Pollution électromagnétique — Les émetteurs radio/TV et les antennes de radiotéléphonie émettent un rayonnement électromagnétique soupçonné de pouvoir générer des impacts environnementaux ou sur la santé, mais ceux ci sont encore discutés. La pollution électromagnétique… …   Wikipédia en Français


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