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part sociale

См. также в других словарях:

  • Part sociale — Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d une entreprise comportant plusieurs associés. Une part sociale est détenue par un associé d une société à statut commercial n ayant pas celui de société par actions (cas par exemple des… …   Wikipédia en Français

  • Part sociale —    Droit commercial: droit que l associé reçoit en contrepartie de son apport ; elle représente une fraction du capital social et détermine les prérogatives de l associé …   Lexique de Termes Juridiques

  • part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre …   Encyclopédie Universelle

  • Sociale-démocrate — Social démocratie série sur la Social démocratie Idées Démocratie Liberté Droits de l …   Wikipédia en Français

  • Sociale démocracie — Social démocratie série sur la Social démocratie Idées Démocratie Liberté Droits de l …   Wikipédia en Français

  • Sociale démocratie — Social démocratie série sur la Social démocratie Idées Démocratie Liberté Droits de l …   Wikipédia en Français

  • Inégalité sociale — Inégalité (sociologie)  Ne doit pas être confondu avec Inégalité. Les inégalités sociales sont particulièrement visibles dans les pays en voie de développement …   Wikipédia en Français

  • TVA sociale — La TVA sociale est l affectation d une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales… …   Wikipédia en Français

  • Tva sociale — Taux de TVA dans l Union européenne. La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L idée est de toucher tous les produits… …   Wikipédia en Français

  • ASSIMILATION SOCIALE — L’assimilation sociale est le processus par lequel un ensemble d’individus, habituellement une «minorité», et/ou un groupe d’immigrants se fond dans un nouveau cadre social, plus large, qu’il s’agisse d’un groupe plus important, d’une région ou… …   Encyclopédie Universelle

  • MOBILITÉ SOCIALE — La mobilité sociale est un des thèmes majeurs de la sociologie contemporaine. Cet intérêt s’explique par la contradiction qui apparaît dans les sociétés industriellement avancées entre leur idéal égalitaire et la réalité. Toutes ces sociétés,… …   Encyclopédie Universelle

Книги

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