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41 Cortes
[Espagne] les Cortes; le parlement espagnol [Congrès des députés + sénat]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Cortes
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42 despatch box
Pol., RU tribune du parlementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > despatch box
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43 Diet
Pol. la Diète japonaise [= le parlement japonais]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Diet
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44 dissolution
1) Pol. dissolution [du Parlement]2) désagrégation [des liens familiaux]3) Jur. annulation; levée [d'une injonction]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > dissolution
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45 early dissolution
Pol. dissolution anticipée [du parlement]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > early dissolution
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46 to enact a treaty
Pol., Jur. entériner un traité au ParlementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to enact a treaty
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47 English Civil War
Hist. la guerre civile anglaise [qui opposa le Parlement au roi Charles I er ; celui-ci fut défait par les troupes de Cromwell et décapité en 1649]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > English Civil War
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48 executive agreement
Pol., EU accord en forme simplifiée [non soumis à l'approbation du parlement]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > executive agreement
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49 Folketing
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Folketing
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50 Folketinget
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Folketinget
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51 French Congress
Congrès du Parlement français [composé des deux chambres, il se réunit à titre exceptionnel au Château de Versailles pour amender la Constitution]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > French Congress
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52 gag rule
Pol. [U] règle du bâillon [limite le temps de parole au parlement pour éviter le filibustering voir sous ce terme]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > gag rule
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53 habeas corpus
[ad subjiciendum et recipiendum]Jur., RU habeas corpus [loi garantissant les droits de l'individu, promulguée en 1679 par le Parlement anglais. Complétée depuis par d'autres lois, elle reste en vigueur]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > habeas corpus
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54 High Court of Parliament
RU Haute Cour du ParlementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > High Court of Parliament
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55 House
1) Parlement; Assemblée2) [U] Chambre des représentantsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > House
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56 House Committee
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > House Committee
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57 House of Commons
Pol., RU Chambre des Communes [Chambre basse du Parlement du Royaume-Uni, Chambre des députés]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > House of Commons
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58 House of Lords
Pol., RU Chambre des Lords [Chambre haute du Parlement]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > House of Lords
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59 Human Rights and the Rule of Law Committee
Jur. Commission des droits de l'Homme et du respect des lois [Parlement européen]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Human Rights and the Rule of Law Committee
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60 insulting parliament
Pol., Jur. offenses et outrages au parlementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > insulting parliament
См. также в других словарях:
PARLEMENT — L’institution parlementaire a des origines lointaines. L’Islande, avant l’an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c’est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle… … Encyclopédie Universelle
parlement — Parlement. s. m. Conference où l on traite de quelque affaire. Il se tint un Parlement entre les deux Rois. durant ce Parlement. En ce sens il n a plus d usage. Il signifie ordinairement une Compagnie superieure de Juges qui connoissent en… … Dictionnaire de l'Académie française
parlement — m. acut. C est devis et conference entre deux ou plusieurs sur quelque affaire, Colloquutio, Colloquium. Liu. lib. 23. Parlement aussi est une Cour souveraine seant en la ville capitale de son ressort. On dit selon cela Cour et Cours de Parlement … Thresor de la langue françoyse
parlement — (par le man) s. m. 1° Le sens propre et primitif, aujourd hui inusité, est action de parler. 2° Dans les premiers temps de la monarchie française, assemblée des grands du royaume. • On faisait la revue au premier de mars ou au premier de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Parlement — Lit de justice de Vendôme 1458. Darstellung von Jean Fouquet. Das Parlement (Aussprache: [paʀləmɑ̃ ]) war eine Institution der Rechtsprechung im mittelalterlichen und vorrevolutionären Frankreich. Das französische Wort parlement (es leitet sich… … Deutsch Wikipedia
Parlement — This article is for the Ancien Régime institution. For the post Revolutionary and present day institution, see French Parliament. The political institutions of the Parlement (pronounced evolved during the sixteenth century from a constitutional… … Wikipedia
PARLEMENT — s. m. On appelait ainsi, du temps de nos premiers rois, Une assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes. Ce roi tint trois parlements dans la même année. PARLEMENT, a signifié depuis, Une cour… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PARLEMENT — n. m. On appelait ainsi, du temps des premiers rois de France, une Assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes. Ce roi tint trois parlements dans la même année. PARLEMENT a désigné, depuis, une Cour… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Parlement — Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l étranger. Dans son sens le… … Wikipédia en Français
Parlement — BEAUVOIR (Simone de) Bio express : Écrivain française (1908 1986) «Cette horreur qu ont les gens du parlement... Le fond de l affaire, c est qu ils ne veulent pas être gouvernés par des égaux : ils en pensent trop de mal, parce… … Dictionnaire des citations politiques
parlement — /pahr leuh meuhnt/, n. Obs. parliament. * * * Supreme court under the ancien régime in France. It developed out of the curia regis ( king s court ) in which the Capetian kings convened their chief vassals and prelates to consider feudal and… … Universalium