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41 исполнительный документ
titre m exécutoireРусско-французский словарь бизнесмена > исполнительный документ
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42 исполнительный лист
titre m exécutoire -
43 оборотный документ
titre m effet m négociable -
44 ордерная ценная бумага
titre m à ordreРусско-французский словарь бизнесмена > ордерная ценная бумага
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45 платежный документ
titre m de paiement -
46 провозной документ
titre m de transport -
47 проездной документ
titre m de transport -
48 свидетельство о собственности на землю
titre m de propriété du solРусско-французский словарь бизнесмена > свидетельство о собственности на землю
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49 сертификат денежного рынка
titre m du marché monétaireРусско-французский словарь бизнесмена > сертификат денежного рынка
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50 банковский документ
Русско-французский финансово-экономическому словарь > банковский документ
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51 документ на право собственности
Русско-французский финансово-экономическому словарь > документ на право собственности
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52 документ на предъявителя
Русско-французский финансово-экономическому словарь > документ на предъявителя
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53 документ на приобретение
Русско-французский финансово-экономическому словарь > документ на приобретение
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54 долговое обязательство
Русско-французский финансово-экономическому словарь > долговое обязательство
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55 заголовок таблицы
Русско-французский финансово-экономическому словарь > заголовок таблицы
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56 закладная на недвижимость
Русско-французский финансово-экономическому словарь > закладная на недвижимость
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57 кредитный документ
Русско-французский финансово-экономическому словарь > кредитный документ
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58 облигация выигрышного займа
Русско-французский финансово-экономическому словарь > облигация выигрышного займа
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59 подлинный документ
Русско-французский финансово-экономическому словарь > подлинный документ
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60 сертификат на акции
Русско-французский финансово-экономическому словарь > сертификат на акции
См. также в других словарях:
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
Titre (noblesse) — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… … Wikipédia en Français
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Titre (designation) — Titre (désignation) Pour les articles homonymes, voir Titre. Un titre est un type de métadonnée consistant en un nom que l auteur d un document ou d une œuvre choisit pour désigner sa production. Par métonymie, le titre peut aussi être l œuvre… … Wikipédia en Français
titre — TITRE. sub. m. Inscription qui donne à connoistre la matiere d un livre, d un chapitre, d un cahier, le nom de l autheur qui l a composé, &c. Le titre d un livre. il a donné un beau titre à son livre. il n y a rien dans ce chapitre de ce qui est… … Dictionnaire de l'Académie française
TITRE DES ŒUVRES D’ART — TITRE DES ŒUVRES D’AR La question du titre des œuvres d’art, qui peut paraître importante puisqu’il n’est guère d’autre moyen de parler d’elles ou tout simplement de les désigner, n’a guère retenu l’attention jusqu’à ce jour. Aussi étonnant que… … Encyclopédie Universelle
Titre executoire en droit francais — Titre exécutoire Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par … Wikipédia en Français
Titre exécutoire — Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par voie d huissier… … Wikipédia en Français
Titre exécutoire en droit français — Titre exécutoire Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par … Wikipédia en Français
Titre de sejour en France — Titre de séjour en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Titre de séjour en france — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français