opposabilité

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• opposabilité — [ ɔpozabilite ] n. f. • 1865; de opposable 1 ♦ Didact. Caractère de ce qui est opposable. L opposabilité du pouce. 2 ♦ Dr. Caractère d un droit, d un moyen de défense que son titulaire peut faire valoir contre un tiers. Opposabilité d un contrat …   Encyclopédie Universelle

• opposabilité — (entrée créée par le supplément) (o po za bi li té) s. f. Terme d anatomie. Disposition qui permet au pouce de s opposer aux autres doigts. •   L opposabilité du pouce est toujours plus complète aux mains postérieures qu aux antérieures [chez les …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Opposabilite du contrat aux tiers — Opposabilité du contrat aux tiers Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Opposabilité du contrat aux tiers — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …   Wikipédia en Français

• Opposabilité —     Définition de Opposabilité     L opposabilité est le caractère d un type de relation qui régit les rapports juridiques entre deux ou plusieurs personnes. Ainsi le droit de propriété qu une personne détient sur une chose est opposable à tous.… …   Lexique de Termes Juridiques

• Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… …   Wikipédia en Français

• Patrimoine (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières …   Wikipédia en Français

• Patrimoine (droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. Plus exactement, il s agit d une fiction juridique : le patrimoine est l enveloppe (fictive) qui a vocation …   Wikipédia en Français

• opposable — [ ɔpozabl ] adj. • 1845; de opposer ♦ Qui peut être opposé. 1 ♦ Qui peut être mis en face, vis à vis. Le pouce est opposable aux autres doigts de la main. 2 ♦ Qui peut être utilisé contre. Raison opposable à une décision. Dr. Que l on peut faire… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français