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1 OMPI
Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne. -
2 OMPI
f.WIPO, World Intellectual Property Organization.* * *(= Organización Mundial de la Propiedad Intelectual) WIPO -
3 OMPI
• WIPO• World Health Organization• World Intellectual Property Organization• world map -
4 OMPI
World Intellectual Property Organization (WIPO) [based in Geneva]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > OMPI
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5 OMPI: Centre d’arbitration et de médiation
Créé en 1994 par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a pour but de régler les litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées. Les procédures sont adaptées aux litiges relatifs aux techniques, arts du spectacle et autres aspects de la propriété intellectuelle. Le Centre dispose d’un cadre juridique pour l’administration des litiges relatifs à l’internet et au commerce électronique, notamment par le biais de son Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, créé en décembre 1999. Le Centre est souvent consulté pour des litiges relatifs à la propriété intellectuelle sur l’internet.Voir aussi: OMPI, propriété intellectuelle.Le Dictionnaire du NEF > OMPI: Centre d’arbitration et de médiation
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6 Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
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7 prorogation d'une inscription
[OMPI] renewal of a registrationDictionnaire juridique, politique, économique et financier > prorogation d'une inscription
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8 DMCA
Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Son correspondant européen, la directive EUCD (European Union Copyright Directive), est entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne. -
9 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
10 InterDeposit
Créée à Genève (Suisse) en janvier 1994, InterDeposit est une fédération internationale rassemblant les organisations souhaitant protéger la propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques, en suivant les directives données par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). InterDeposit met sur pied un système international d’identification des oeuvres, qui attribue un "numéro numérique" à chaque oeuvre. L’IDDN (InterDeposit digital number) permet aux titulaires des droits de protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.). -
11 propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est la propriété dérivant de toutes les créations de l’esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects: (1) la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, et les localisations géographiques; (2) le droit d’auteur, qui comprend notamment: (a) les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon international par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
12 World Organization for the Intellectual Property
Patents: OMPI (фр. Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle)Универсальный русско-английский словарь > World Organization for the Intellectual Property
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13 Всемирная организация интеллектуальной собственности
1) Economy: World Intellectual Property organization2) Diplomatic term: World Intellectual Property Organization (ВОИС)3) Patents: OMPI4) Business: WIPO (ВОИС, World Intellectual Property Organization), World Intellectual Property Organization (ВОИС, WIPO)Универсальный русско-английский словарь > Всемирная организация интеллектуальной собственности
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14 EUCD
La directive EUCD (European Union Copyright Directive) est la Directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information (Directive 2001/29/EC), entérinée en mai 2001 par les instances de l’Union européenne. Il s’agit d’une législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 en vue du contrôle de la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management). En français, la directive EUCD s’intitule très précisément "Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information". Elle fait suite à une autre directive de février 1993 qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d’auteur (Directive 93/98/EEC). La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne, avec la mise en place de législations nationales. Le but officiel étant de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. En France, par exemple, la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est promulguée en août 2006, ce qui n’est pas sans susciter de nombreux remous. Le correspondant américain de la directive EUCD est le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), entériné par les Etats-Unis en octobre 1998.
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OMPI — ● ►en sg. np. f. ►ORG Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. WIPO en anglais. C est par l intermédiaire de cet organisme que sont négociés puis signés les traités internationaux permettant de protéger des idées, des marques, etc.… … Dictionnaire d'informatique francophone
OMPI — Abk. für Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle, ⇡ WIPO … Lexikon der Economics
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Khowai-Ompi-Kamalpur Baptist Association, KOK — KOK is the main Baptist association of the Khowai and Kamalpur subdivisions of West Tripura and Dhalai districts of Tripura. It is part of the Tripura Baptist Christian Union and consists mainly of Kokborok speaking churches.Secretary Rev.… … Wikipedia
Organisation des moudjahiddines du peuple iranien — Drapeau des Moudjahiddines du peuple iranien. L Organisation des Moudjahiddines du peuple iranien (OMPI) (سازمان مجاهدين خلق ايران, Sāzmān e Mojāhedin e Khalq e Irān, Mujaheddin e Khalq, MeK) est un mouvement de résistance armée au régime de la… … Wikipédia en Français
Conseil national de la résistance d'Iran — Organisation des moudjahiddines du peuple iranien Drapeau des Moudjahiddines du peuple iranien. L Organisation des Moudjahiddines du peuple iranien (OMPI), connue aussi sous l appellation Mujaheddin e Khalq (MeK), est un mouvement de résistance… … Wikipédia en Français
