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  • Commune à facilités — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… …   Wikipédia en Français

  • Communes à facilités — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… …   Wikipédia en Français

  • Facilites linguistiques — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… …   Wikipédia en Français

  • Facilités Linguistiques — Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux, il n est question de… …   Wikipédia en Français

  • Facilités linguistiques — Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme « facilités » n existe pas dans la loi : dans les textes légaux, il n… …   Wikipédia en Français

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