obligation+de+service

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• Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …   Wikipédia en Français

• Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …   Wikipédia en Français

• Service minimum — Le service minimum désigne l obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant… …   Wikipédia en Français

• Service National — Conscription La conscription ou le service militaire est la réquisition par un État d une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu à la fin du XVIIIe siècle et… …   Wikipédia en Français

• Service militaire — Conscription La conscription ou le service militaire est la réquisition par un État d une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu à la fin du XVIIIe siècle et… …   Wikipédia en Français

• Service national — Conscription La conscription ou le service militaire est la réquisition par un État d une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu à la fin du XVIIIe siècle et… …   Wikipédia en Français

• Service public dans l'Union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. Les services d intérêt général (SIG) sont essentiels pour l économie de l UE dans la mesure où ils satisfont les… …   Wikipédia en Français

• service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …   Encyclopédie Universelle

• obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

• OBLIGATION DE RÉSERVE — En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d’État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l’obligation de réserve a été définie par la jurisprudence.… …   Encyclopédie Universelle

• Obligation — • Defined in the Institutes of Justinian as a legal bond which by a legal necessity binds us to do something according to the laws of our State Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Obligation     Obligation …   Catholic encyclopedia