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1 maîtrise des produits non conformes
сущ.Французско-русский универсальный словарь > maîtrise des produits non conformes
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2 brevet
m1) диплом; аттестат; свидетельство2) патент3) подлинный экземпляр нотариально удостоверенного акта ( передаваемый нотариусом заинтересованным лицам)•abandonner un brevet — отказываться от патента;
accorder un brevet — выдавать патент;
amender un brevet — вносить изменения в патент;
annuler un brevet — аннулировать патент;
attaquer un brevet — оспаривать патент;
brevet de... années — патент с...летним сроком действия;
en brevet — с передачей подлинного экземпляра заинтересованным лицам;
céder un brevet — уступать [передавать права на] патент;
concéder un brevet — выдавать патент;
contester un brevet — оспаривать патент;
contrefaire un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
couvrir par le brevet — охранять патентом;
délivrer un brevet — выдавать патент;
déposer un brevet — подавать заявку на выдачу патента;
échapper un brevet — обходить патент;
enfreindre un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
invalider un brevet — признавать патент недействительным;
obtenir un brevet — получать патент;
opposer un brevet — противопоставлять патент;
protéger par un brevet — охранять патентом;
tourner un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
transférer un brevet — уступать [передавать права на] патент
brevet intéressant la défense nationale — патент на изобретение, имеющее оборонное значение
brevet originaire, brevet d'origine, brevet originel — первичный [приоритетный] патент
- brevet d'additionbrevet de précaution, brevet préliminaire — предупредительный патент
- brevet additionnel
- brevet analogue
- brevet antérieur
- brevet d'aptitude
- brevet attaquable
- brevet attaqué
- brevet de barrage
- brevet de base
- brevet de blocade
- brevet de capitaine au long cours
- brevet cité
- brevet classique
- brevet de combinaison
- brevet en commun
- brevet communautaire
- brevet complémentaire
- brevet concédé
- brevet de concurrence
- brevet d'un consul
- brevet contestable
- brevet contrefait
- brevet en copropriété
- brevet de corps
- brevet correspondant
- brevet déchu
- brevet défensif
- brevet définitif
- brevet dépendant
- brevet de dessin
- brevet dominant
- brevet dormant
- brevet élargi
- brevet étranger
- brevet d'études professionnelles
- brevet expiré
- brevet exploitable
- brevet de fausse alarme
- brevet fort
- brevet en gage
- brevet d'importation
- brevet indépendant
- brevet industriel
- brevet international
- brevet invalidé
- brevet d'invention
- brevet litigieux
- brevet de maîtrise
- brevet de médicament
- brevet mondial
- brevet national
- brevet non expiré
- brevet normal
- brevet de notoriété publique
- brevet nul
- brevet objecté
- brevet obstructif
- brevet parallèle
- brevet pendant
- brevet de perfectionnement
- brevet pharmaceutique
- brevet de pilote
- brevet de pionnier
- brevet de plante
- brevet postérieur
- brevet pratiquable
- brevet principal
- brevet de principe
- brevet à priorité multiple
- brevet de procédé
- brevet de produit
- brevet provisoire
- brevet public
- brevet de référence
- brevet refusé
- brevet régional
- brevet résultant
- brevet territorial
- brevet tombé en déchéance
- brevet ultérieur
- brevet universel
- brevet valide
- brevet en vigueur
См. также в других словарях:
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Maitrise des armements — Maîtrise des armements La maîtrise des armements ou contrôle des armements (en anglais, arms control) désigne un ensemble coordonné d actions basé sur des accords politiques ou juridiques afin de limiter, réduire, réglementer ou interdire des… … Wikipédia en Français
maîtrise — [ metriz ] n. f. • XVIe; mestrise v. 1175; de maître ♦ Qualité de maître. I ♦ 1 ♦ (XVe) Rare Qualité, fonction d une personne qui commande, exerce sa domination. ⇒ autorité, domination, 2. pouvoir, souveraineté. « la dialectique maîtrise et… … Encyclopédie Universelle
Maitrise d'ouvrage — Maîtrise d ouvrage Pour les articles homonymes, voir MOA. Le maître d ouvrage (MOA) ou la maîtrise d ouvrage est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Cette notion, comme celle de maître d œuvre, vient à l origine du domaine… … Wikipédia en Français
Maîtrise D'ouvrage — Pour les articles homonymes, voir MOA. Le maître d ouvrage (MOA) ou la maîtrise d ouvrage est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Cette notion, comme celle de maître d œuvre, vient à l origine du domaine de la construction … Wikipédia en Français
Maîtrise d'Ouvrage — Pour les articles homonymes, voir MOA. Le maître d ouvrage (MOA) ou la maîtrise d ouvrage est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Cette notion, comme celle de maître d œuvre, vient à l origine du domaine de la construction … Wikipédia en Français
Maitrise statistique des procedes — Maîtrise statistique des procédés La maîtrise statistique des procédés (MSP) (Statistical Process Control ou SPC en anglais), est le contrôle statistiques des processus. Au travers de représentations graphiques montrant les écarts (en + ou en ) à … Wikipédia en Français
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NON-VIOLENCE — Le principe de non violence, prêché et pratiqué par les sages dès la plus haute antiquité, par exemple par le Bouddha, Mô Tseu, le Christ, certains stoïciens et, à l’époque moderne, par une foule de fondateurs de sectes ou de philosophes, a été… … Encyclopédie Universelle
Maitrise du produit non conforme — Maîtrise du produit non conforme La maîtrise du produit non conforme est une des procédures fondamentale de la norme ISO 9001 version 2000. Aussi appelée procédure de traitement des non conformités, elle définit la façon dont les produits n… … Wikipédia en Français