-
1 montant du litige
цена [сумма] иска -
2 montant du litige
сущ.юр. сумма искаФранцузско-русский универсальный словарь > montant du litige
-
3 montant
mсумма; стоимость; итог- montant du capital social
- montant de la cession
- montant du compte
- montant de la contribution
- montant de la créance
- montant du crédit
- montant crédité
- montant débité
- montant de la demande
- montant de la dette
- montant du dommage
- montant dû
- montant en espèces
- montant exonéré
- montant facturé
- montant forfaitaire
- montant hypothécaire
- montant imposable
- montant de l'impôt
- montant limite
- montant du litige
- montant maximal global du budget
- montant monétaire
- montant net
- montant nominal
- montant nominal des droits sociaux
- montant non imposé
- montant passé par profits et pertes
- montant payé
- montant payé d'avance
- montant de la peine
- montant de la pension
- montant du préjudice
- montant du règlement
- montant du remboursement
- montant des vols -
4 valeur du litige
Montant correspondant à la somme en litige, qui fait l'objet d'une opposition d'intérêts et qui met en présence des parties qui s'affrontent en justice.Monetary worth of the dispute to be adjudicated on by the chamber in charge.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > valeur du litige
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