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1 процедура посредничества
Русско-французский юридический словарь > процедура посредничества
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2 согласительная процедура
( в международном и трудовом праве) procédure de médiationРусско-французский юридический словарь > согласительная процедура
См. также в других словарях:
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Médiation conventionnelle — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… … Wikipédia en Français
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