-
1 mandat d’exécution
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > mandat d’exécution
-
2 mandat d'exécution
authority to enforce (or execute) a judgmentDictionnaire juridique, politique, économique et financier > mandat d'exécution
См. также в других словарях:
Mandat D'arrêt Européen — Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale). Sommaire 1 Origine et… … Wikipédia en Français
Mandat d'arret europeen — Mandat d arrêt européen Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).… … Wikipédia en Français
Mandat D'arrêt — Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement … Wikipédia en Français
Mandat d'arret — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement … Wikipédia en Français
Mandat d’arrêt — Mandat d arrêt Sommaire 1 Droit français 1.1 Définition 1.1.1 Par le juge d instruction 1.1.2 Par la juridiction de jugement … Wikipédia en Français
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Mandat libre — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
Mandat representatif — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… … Wikipédia en Français
MANDAT (TERRITOIRE SOUS) — MANDAT TERRITOIRE SOUS Institution organisant l’administration d’un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d’une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible… … Encyclopédie Universelle
Execution de Maximilien de Robespierre — Exécution de Maximilien de Robespierre Arrestation de Robespierre À la suite des événements du 9 thermidor, Maximilien Robespierre, décrété hors la loi, fut exécuté le 10 thermidor de l’an II (28 juillet 1794). Il fut amené en charrette sur la… … Wikipédia en Français