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1 podmíněné propuštění
podmíněné propuštěnílibération conditionnelle
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Liberation conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français
Libération Conditionnelle — La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France, elle est en vigueur depuis… … Wikipédia en Français
LIBÉRATION CONDITIONNELLE — Mesure qui permet de libérer un détenu avant l’expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l’initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération… … Encyclopédie Universelle
Libération conditionnelle — La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu[1].… … Wikipédia en Français
Libération conditionnelle — Droit pénal: mesure de libération anticipée d un condamné à l emprisonnement, accordée à titre de faveur … Lexique de Termes Juridiques
LIBÉRATION — À travers des vicissitudes diverses, le quotidien Libération a réussi à s’imposer comme un grand quotidien d’information, original par sa conception de l’information, particulier par son indépendance d’esprit et son indépendance à l’égard des… … Encyclopédie Universelle
Liberation — Libération Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. la libération, qui se rapporte à la liberté. Sommaire 1 Histoire 2 Journaux … Wikipédia en Français
Libération (résistance) — Libération Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. la libération, qui se rapporte à la liberté. Sommaire 1 Histoire 2 Journaux … Wikipédia en Français
Libération — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La libération se rapporte à la liberté. Sommaire 1 Droit 2 Histoire … Wikipédia en Français
Libération (droit pénal) — Certificat de libération délivré aux détenus en France au XIXe siècle comme passeport intérieur au retour dans leurs foyers. La libération est l action de rendre sa liberté à une personne incarcéré, liberté restreinte s il s agit d une libération … Wikipédia en Français
Liberté conditionnelle — Libération conditionnelle La libération conditionnelle est une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu. En France,… … Wikipédia en Français