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1 libertés publiques
libertés publiques -
2 liberté
liberté [liebertee]〈v.〉2 vrijheid ⇒ niet-gebondenheid, ongedwongenheid4 vrijheid ⇒ verlof, recht♦voorbeelden:mettre en liberté • in vrijheid stellenliberté sous caution • vrijlating op borgtocht〈 leus van de Franse Revolutie〉 Liberté, Egalité, Fraternité • vrijheid, gelijkheid, broederschap→ miseliberté de moeurs • vrije, losse zedenliberté du culte • vrijheid van godsdienstoefeningliberté des échanges, du commerce • handelsvrijheidliberté d'opinion • vrijheid van meningsuitinglibertés publiques • grondrechten1. f1) vrijheid2. libertésf pl2) vrijheden, privileges
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LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées … Encyclopédie Universelle
Libertes publiques — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… … Wikipédia en Français
Libertés Publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… … Wikipédia en Français
Libertés publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… … Wikipédia en Français
Libertés publiques — Als Libertés publiques werden nach französischem Rechtsverständnis Rechte des Bürgers gegen den Staat bezeichnet. Inhaltsverzeichnis 1 Konzeption 2 Rechtsschutz 3 Literatur 4 Einzelnachweise … Deutsch Wikipedia
Libertés publiques — Droit public: droits de l homme reconnus, définis et protégés juridiquement droits individuels qui assurent à l individu une certaine autonomie face au pouvoir dans les domaines de l activité physique (sûreté personnelle, liberté d aller… … Lexique de Termes Juridiques
Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques — La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) est une direction du ministère de l Intérieur français. Missions La DLPAJ prépare les projets de loi et les décrets relatifs aux libertés publiques et à la police… … Wikipédia en Français
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Libertes fondamentales — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… … Wikipédia en Français
Libertés Fondamentales — Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l homme au sens… … Wikipédia en Français
Libertés individuelles — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… … Wikipédia en Français