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1 лишение парламентской неприкосновенности
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2 лишение парламентской неприкосновенности
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См. также в других словарях:
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… … Encyclopédie Universelle
Barthélemy Boganda — Mandats Président du gouvernement centrafricain 1er … Wikipédia en Français
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2009 en Polynésie française — 2007 en Polynésie française 2008 en Polynésie française 2009 en Polynésie française 2010 en Polynésie française 2011 en Polynésie française :2007 dans la France d outre mer 2008 dans la France d outre mer 2009 dans la France d outre mer 2010 dans … Wikipédia en Français
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Gaston Flosse — Gaston Flosse, en 2006 Mandats Sénateur de la Polynésie française … Wikipédia en Français
Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… … Wikipédia en Français
Attentat de l'Observatoire — François Mitterrand en 1959 L attentat de l Observatoire, l affaire de l Observatoire ou parfois attentat des Jardins de l Observatoire, est un attentat qui aurait été mené contre François Mitterrand en 1959. Cette affaire sera à l origine d une… … Wikipédia en Français
Franck Marlin — Pour les articles homonymes, voir Marlin. Franck Marlin Mandats Déput … Wikipédia en Français