-
41 arrêt différé
вчт. замедленная остановка -
42 arrêt intempestif
Dictionnaire polytechnique Français-Russe > arrêt intempestif
-
43 arrêt suspensif
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44 arrêt temporisé
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45 arrêt-barrage
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46 arrêt-butoir
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47 arrêt-flamme
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48 arrêt-marche
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49 arrêt avant dire droit
Dictionnaire de droit français-russe > arrêt avant dire droit
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50 arrêt d'absolution
обвинительный приговор ( суда присяжных) с освобождением осуждённого от наказания -
51 arrêt d'acquittement
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52 arrêt d'annulation
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53 arrêt d'irrecevabilité
определение о непринятии к рассмотрению (дела, жалобы)Dictionnaire de droit français-russe > arrêt d'irrecevabilité
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54 arrêt de cassation
-
55 arrêt de condamnation
Dictionnaire de droit français-russe > arrêt de condamnation
-
56 arrêt de la procédure
Dictionnaire de droit français-russe > arrêt de la procédure
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57 arrêt de ligne
окончание ( папиллярной) линии -
58 arrêt de maladie
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59 arrêt de mise en accusation
Dictionnaire de droit français-russe > arrêt de mise en accusation
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60 arrêt de mort
приговор, определяющий как наказание смертную казнь
См. также в других словарях:
arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel … Encyclopédie Universelle
arrêt — ARRÊT. s. masc. Jugement d une Cour, d une Justice souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. Arrêt du Conseil. Arrêt du Parlement. Arrêt interlocutoire. Arrêt par défaut. Arrêt définitif. Arrêt contradictoire. Arrêt sur … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Arret sur image — Arrêt sur images Pour les articles homonymes, voir Arrêt sur image (homonymie) et ASI. Arrêt sur images, aussi abrégé sous le sigle ASI, a été une émission de télévision française hebdomadaire de décryptage des médias, créée et présentée par le… … Wikipédia en Français
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Arrêt Sur Images — Pour les articles homonymes, voir Arrêt sur image (homonymie) et ASI. Arrêt sur images, aussi abrégé sous le sigle ASI, a été une émission de télévision française hebdomadaire de décryptage des médias, créée et présentée par le journaliste Daniel … Wikipédia en Français
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Arret Blanco — Arrêt Blanco Pour les articles homonymes, voir Blanco (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Grands arrêts du Conseil d État (France). Droit administratif | … Wikipédia en Français
Arret Bosman — Arrêt Bosman Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995. L arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur… … Wikipédia en Français
Arret cardiaque — Arrêt cardio circulatoire Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt… … Wikipédia en Français
Arret cardio-circulatoire — Arrêt cardio circulatoire Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt… … Wikipédia en Français
Arrêt Cardio-circulatoire — Pour les articles homonymes, voir ACR. Un arrêt ventilatoire, ou arrêt cardio respiratoire (ACR), est l arrêt de la circulation du sang et de la respiration chez un individu. On parle aussi parfois simplement d arrêt circulatoire ou d arrêt… … Wikipédia en Français