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1 Article 13
1. Le pluralisme idéologique est reconnu dans la Fédération de Russie.2. Aucune idéologie ne peut s'instaurer en qualité d'idéologie d'Etat ou obligatoire. 3. Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus dans la Fédération de Russie. 4. Les associations sont égales devant la loi. 5. Sont interdites la création et l'activité d'associations dont les buts et les actes visent à modifier par la violence les fondements de l'ordre constitutionnel, à violer l'intégrité de la Fédération de Russie, à attenter à la sécurité de l'Etat, à créer des formations armées, à inciter à la discorde sociale, raciale, ethnique et relegieuse. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 13[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 13[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 13[/ref]> -
2 Article 14
1. La Fédération de Russie est un Etat laïc. Aucune religion ne peut s'instaurer en qualité de religion d'Etat ou obligatoire.2. Les associations religieuses sont séparées de l'Etat et égales devant la loi. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 14[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 14[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 14[/ref]> -
3 Article 43
1. Chacun a droit à l'instruction.2. L'accès général à l'enseignement préscolaire, élémentaire général et secondaire professionnel et sa gratuité sont garantis dans les établissements d'enseignement d'Etat et municipaux et les entreprises. 3. Chacun a droit, sur la base du concours, de recevoir gratuitement l'enseignement supérieur dans les établissements d'enseignement d'Etat ou municipaux et les entreprises. 4. L'enseignement général élémentaire est obligatoire. Les parents ou les personnes qui les remplacent s'assurent que les enfants reçoivent l'enseignement général élémentaire. 5. La Fédération de Russie établit les normes fédérales d'enseignement d'Etat, aide les diverses formes d'enseignement et d'autoenseignement. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 43[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 43[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 43[/ref]> -
4 vote
m1) голосованиеs'abstenir lors du vote — воздерживаться при голосовании;
adopter sans vote — принимать без голосования;
donner une explication de vote, expliquer le vote, motiver son vote — выступать по мотивам голосования; излагать мотивы голосования;
prendre part au vote — участвовать в голосовании;
2) голос ( при голосовании)3) решение, принятое путём голосования4) вотум•vote article par article, vote par articles — постатейное голосование
- vote affirmatifvote par assis et debout, vote par assis et levé — голосование вставанием
- vote par appel nominal
- vote bloqué
- vote du budget
- vote par bulletins
- vote de confiance
- vote contre
- vote par correspondance
- vote cumulatif
- vote sans débat
- vote de défiance
- vote direct
- vote disjoint
- vote par division
- double vote
- vote émi
- vote sur l'ensemble
- vote facultatif
- vote frauduleux
- vote indirect
- vote limité
- vote de la loi
- vote à mains levées
- vote d'une motion de censure
- vote multiple
- vote négatif
- vote nominal
- vote nominatif
- vote obligatoire
- vote plural
- vote pour
- vote préférentiel
- vote privilégié
- vote par procuration
- vote public
- vote secret
- vote séparé
- vote simplement majoritaire
- vote sur...
- vote uninominal
- vote par liste
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