-
101 règle constitutionnelle
конституционная норма; конституционное правилоDictionnaire de droit français-russe > règle constitutionnelle
-
102 règle coutumière
обычная правовая норма, норма обычного права, правовой обычай -
103 règle d'application générale
Dictionnaire de droit français-russe > règle d'application générale
-
104 règle d'attribution de compétence
Dictionnaire de droit français-russe > règle d'attribution de compétence
-
105 règle d'équidistance
принцип [метод] равноотстоящей линии ( при делимитации различных зон) -
106 règle d'habilitation
-
107 règle d'interdiction
-
108 règle d'ordre public
публичноправовая норма; императивная норма -
109 règle d'unité
-
110 règle de circulation
-
111 règle de conduite
-
112 règle de conflit bilatérale
Dictionnaire de droit français-russe > règle de conflit bilatérale
-
113 règle de conflit du for
Dictionnaire de droit français-russe > règle de conflit du for
-
114 règle de conflit unilatérale
Dictionnaire de droit français-russe > règle de conflit unilatérale
-
115 règle de droit
правовая [юридическая] норма -
116 règle de droit administratif
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit administratif
-
117 règle de droit civil
-
118 règle de droit coutumier
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit coutumier
-
119 règle de droit international
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit international
-
120 règle de droit judiciaire
Dictionnaire de droit français-russe > règle de droit judiciaire
См. также в других словарях:
règle — [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
réglé — règle [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… … Encyclopédie Universelle
Regle de droit — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Regle de saint Benoit — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle bénédictine — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle bénédictine ou cistercienne — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle cistercienne — Règle de saint Benoît La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En… … Wikipédia en Français
Règle de Saint Benoît — La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En effet, Benoît avait fondé… … Wikipédia en Français
Règle de saint benoît — La règle de saint Benoît fut écrite par Benoît de Nursie (œuvre commencée approximativement vers 529, on ne dispose pas de la date exacte) pour guider ses disciples dans la vie monastique communautaire (cénobitisme). En effet, Benoît avait fondé… … Wikipédia en Français
Règle juridique — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Règle à calcul — scolaire de 10 pouces (Pickett N902 T simplex trig). La règle à calcul (ou règle à calculer) est un instrument mécanique de calcul analogique qui permet, par simple déplacement longitudinal d’échelles graduées, d’effectuer directement des… … Wikipédia en Français