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41 impôt sur la propriété bâtie
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur la propriété bâtie
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42 impôt sur le capital
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43 impôt sur le célibat
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44 impôt sur le chiffre d'affaires
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur le chiffre d'affaires
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45 impôt sur le luxe
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46 impôt sur le revenu
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47 impôt sur le revenu agricole
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur le revenu agricole
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48 impôt sur le revenu des créances
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur le revenu des créances
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49 impôt sur les actes civils
пошлина за оформление гражданско-правовых актов; гербовый сборDictionnaire de droit français-russe > impôt sur les actes civils
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50 impôt sur les bénéfices
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les bénéfices
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51 impôt sur les biens mobiliers
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les biens mobiliers
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52 impôt sur les donations
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les donations
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53 impôt sur les grandes fortunes
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les grandes fortunes
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54 impôt sur les immeubles
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les immeubles
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55 impôt sur les mutations
сбор, взимаемый со сделок об отчужденииDictionnaire de droit français-russe > impôt sur les mutations
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56 impôt sur les personnes physiques
подоходный налог с населения [с физических лиц]Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les personnes physiques
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57 impôt sur les sociétés
подоходный налог с товариществ [юридических лиц]Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les sociétés
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58 impôt sur les transports
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les transports
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59 impôt sur les ventes
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60 impôt cédulaire
шедулярный налог, постатейный налог
См. также в других словарях:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français