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1 declaratory judgment
Jur. arrêt/jugement déclaratoire; jugement déclaratif de droits [CdE]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > declaratory judgment
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2 decree nisi
Jur. jugement déclaratoire/interlocutoire [en matière de divorce] ; ordonnance provisoire de divorceEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > decree nisi
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3 binding, declaration, of, right
jugement m déclaratoireEnglish-French legislative terms > binding, declaration, of, right
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4 declaration, of, right
jugement m déclaratoire -
5 declaratory, judgment
jugement m déclaratoire -
6 declaratory, relief
jugement m déclaratoire -
7 declaratory
Un panorama unique de l'anglais et du français > declaratory
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