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jour+du+délai

См. также в других словарях:

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • Delai de convocation a l'entretien prealable en droit francais — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai De Convocation À L'entretien Préalable En Droit Français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de cinq jours ouvrables — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretien préalable en droit français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretient préalable en droit français — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …   Encyclopédie Universelle

  • jour — (jour ; au pluriel, l s ne se lie pas : des jour heureux ; cependant plusieurs la lient : des jour z heureux) s. m. 1°   Clarté donnée à la terre par le soleil. 2°   Espace de temps qui s écoule entre le lever et le coucher du soleil. 3°   Espace …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • jour — [ ʒur ] n. m. • XIe jorn (sens I et III); bas lat. diurnum, pour dies « jour » I ♦ (1080) Clarté, lumière; ce qui donne de la lumière. 1 ♦ Clarté que le soleil répand sur la terre. Lumière du jour (⇒ diurne) . Le jour se lève, naît, paraît, point …   Encyclopédie Universelle

  • Jour-Amende — En droit pénal français, un jour amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x euros manquant …   Wikipédia en Français

  • Jour d'amende — Jour amende En droit pénal français, un jour amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x… …   Wikipédia en Français

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