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décider — [ deside ] v. tr. <conjug. : 1> • 1403; lat. decidere « trancher » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Vx ou didact. Porter un jugement, adopter une conclusion définitive sur (un point en litige). ⇒ régler, résoudre, trancher. Décider un point de droit. 2… … Encyclopédie Universelle
Pouvoir discretionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… … Wikipédia en Français
Pouvoir discrétionnaire — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d une appréciation d… … Wikipédia en Français
Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… … Wikipédia en Français
pas — 1. pas [ pa ] n. m. • 1080; en pas que « aussitôt que » 980; lat. passus I ♦ UN, DES PAS. 1 ♦ (1080) Action de faire passer l appui du corps d un pied à l autre, dans la marche. Faire un pas en avant, en arrière (⇒ recul) , sur le côté. Avancer,… … Encyclopédie Universelle
Pouvoir public — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Pouvoir séculier — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Pouvoir de la science — Science Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Prométhée apportant le feu a … Wikipédia en Français
POLITIQUE - Le pouvoir politique — La lutte pour le pouvoir est au centre de la vie politique: selon les sociétés et les régimes, des partis, des factions, des clans ou des familles se battent pour prendre le pouvoir ou s’y maintenir. La réflexion sur le pouvoir est au centre de… … Encyclopédie Universelle
Recours pour excès de pouvoir en France — Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Organisation du pouvoir — Structure du pouvoir La structure du pouvoir décrit les modes disparus d organisation du pouvoir, qui aujourd hui sont décrits sous le nom de Système politique ; ils se développaient alors que la notion même de constitution était absente. La … Wikipédia en Français