-
1 недействительность договора
Русско-французский юридический словарь > недействительность договора
-
2 недействительность договора
nullité du contrat, invalidité du contratРусско-французский финансово-экономическому словарь > недействительность договора
-
3 invalidity of a contract
invalidité d'un contrat, nullité (RL, LGA)English-French insurance dictionari > invalidity of a contract
-
4 nullity
invalidité, nullité d'un contrat (RL) -
5 договор страхования на случай смерти или инвалидности
Dictionnaire russe-français universel > договор страхования на случай смерти или инвалидности
См. также в других словарях:
invalidité — [ ɛ̃validite ] n. f. • 1521; de invalide 1 ♦ Dr. Vieilli Défaut de validité entraînant la nullité. 2 ♦ (av. 1865) Mod. État d une personne invalide. ⇒ impotence, infirmité. ♢ Diminution de la capacité de travail (des deux tiers au moins).… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation en France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation en france — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat collectif — Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses dudit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif … Wikipédia en Français
Contrat de professionnalisation — Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue). Il… … Wikipédia en Français
Contrat de capitalisation — Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d un contrat d assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de… … Wikipédia en Français
Invalidité — L invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain (article… … Wikipédia en Français
Contrat administratif en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
INVALIDITÉ — s. f. T. de Jurispr. Manque de validité. Il démontra l invalidité de la procédure. L invalidité d un contrat, d un titre. L invalidité d un mariage … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)