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innommé

См. также в других словарях:

  • innommé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom …   Encyclopédie Universelle

  • innommé — innommé, ée (i nno mé, mée) adj. Qui n a pas reçu de nom.    Terme de droit romain. Contrats innommés, contrats qui n ont point de dénomination particulière, tels que ceux où l un promet de faire, et l autre de donner, etc. L engagement d un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Contrat Innommé — En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc une convention… …   Wikipédia en Français

  • Contrat innomme — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… …   Wikipédia en Français

  • Contrat innommé — En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc une convention… …   Wikipédia en Français

  • innomé, innomée ou innommé, innommée — ● innomé, innomée ou innommé, innommée adjectif Qui n a pas reçu de nom. ● innomé, innomée ou innommé, innommée (difficultés) adjectif Orthographe Les deux graphies, innommé, avec deux m, et innomé, avec un seul m, sont admises. La gra …   Encyclopédie Universelle

  • innomé — innommé, ée ou innomé, ée [ i(n)nɔme ] adj. • 1370 , 1835; de 1. in et nom ♦ Qui n a pas reçu de nom, de dénomination (⇒ innommable, 1o ). innom(m)é, ée adj. Litt. Qui n a pas reçu de nom …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat inommé — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… …   Wikipédia en Français

  • Contrats innommés — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… …   Wikipédia en Français

  • Contrats innomés — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… …   Wikipédia en Français

  • SARRAUTE (N.) — Si l’on peut faire remonter au recueil de L’Ère du soupçon , paru en 1956, le rayonnement de l’œuvre de Nathalie Sarraute, l’une des plus neuves et des plus marquantes de notre époque, c’est parce que s’y trouve alors abordée pour la première… …   Encyclopédie Universelle

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