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1 initiative des lois
initiative des loiszákonodárná iniciativa
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Bulletin des lois — Le Bulletin des lois était une publication officielle de l État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu à la première moitié du XXe siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur… … Wikipédia en Français
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
initiative — [ inisjativ ] n. f. • 1567, rare av. fin XVIIIe; du lat. initiare « initier », en bas lat. « commencer » 1 ♦ Action d une personne qui est la première à proposer, entreprendre, organiser qqch. Prendre l initiative d une démarche (⇒ entreprendre,… … Encyclopédie Universelle
Liste Des Lois Romaines — Lois sous la République romaine lex curiata de imperio, loi annuelle votée par les curies assemblées en comices curiates conférant l’imperium aux magistrats romains. An(s) Intitulé Auteur(s) Contenu et conséquences … Wikipédia en Français
Liste des lois romaines — Sommaire 1 Lois sous la République romaine 2 Lois sous l Empire romain 3 Notes et références 4 Liens externes … Wikipédia en Français
Lois constitutionnelles de 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
Lois de finance — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Lois de finances — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
Lois de règlement — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année … Wikipédia en Français
INITIATIVE — n. f. Action de celui qui propose le premier quelque chose. Il prit l’initiative de cette démarche. Initiative louable. Initiative malheureuse. Droit d’initiative, ou simplement Initiative, se dit du Droit de faire le premier certaines… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… … Wikipédia en Français