-
1 нарушение закона
infraction f à la loi | violation f non-respect m de la loi -
2 правонарушение
с. юр.infraction f à la loi, transgression f de la loi* * *n1) gener. acte délictueux, abus, infraction (à qch)2) eng. infraction3) law. action délictuelle, délit -
3 грубое нарушение
manquement m grave (à un engagement, à des règles de comportement) | infraction f grave ( à une loi) -
4 правонарушитель
м.délinquant m, transgresseur m de la loi* * *n1) gener. délinquant2) law. auteur de l'infraction, auteur du fait délictueux
См. также в других словарях:
Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Infraction En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Infraction en droit penal francais — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi 11 Du Football : Le Hors-Jeu — Pour les articles homonymes, voir Hors jeu. L article Loi 11 du football : le hors jeu énonce la loi 11 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 11 se rapporte au hors jeu. Au football, les lois du… … Wikipédia en Français
Loi 11 du football: le hors-jeu — Loi 11 du football : le hors jeu Pour les articles homonymes, voir Hors jeu. L article Loi 11 du football : le hors jeu énonce la loi 11 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 11 se rapporte au hors jeu … Wikipédia en Français
Loi 17 Du Football : Coup De Pied De Coin — Coup de pied de coin L article Loi 17 du football : coup de pied de coin énonce la loi 17 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 17 se rapporte au coup de pied de coin. Au football, les lois du football … Wikipédia en Français
Loi 17 du football: coup de pied de coin (corner) — Loi 17 du football : coup de pied de coin Coup de pied de coin L article Loi 17 du football : coup de pied de coin énonce la loi 17 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 17 se rapporte au coup de pied… … Wikipédia en Français
Loi 17 du football : coup de pied de coin (corner) — Loi 17 du football : coup de pied de coin Coup de pied de coin L article Loi 17 du football : coup de pied de coin énonce la loi 17 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 17 se rapporte au coup de pied… … Wikipédia en Français
Loi 16 Du Football : Coup De Pied De But — L article Loi 16 du football : coup de pied de but énonce la loi 16 du football et présente diverses considérations relatives à cette loi. La loi 16 se rapporte au coup de pied de but. Au football, les lois du football est le nom donné aux… … Wikipédia en Français