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41 indemnité parlementaire
indemnité parlementaireposlanecký plat -
42 indemnité pour immobilisation (LGA)
compensation for loss of use of a damage vehicle indemnité pour l'immobilisation d'un véhicule accidenté (RL) compensation for loss of use of a damaged vehicle indemnité pour l'immobilisation d'un véhicule accidenté (2e)English-French insurance dictionari > indemnité pour immobilisation (LGA)
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43 indemnité de licenciement
Dictionnaire français-russe des idiomes > indemnité de licenciement
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44 indemnité de vacances
Dictionnaire français-russe des idiomes > indemnité de vacances
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45 indemnité pour charges de famille
Dictionnaire français-russe des idiomes > indemnité pour charges de famille
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46 indemnité compensatrice de congé payé
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité compensatrice de congé payé
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47 indemnité compensatrice de préavis
выходное пособие (при увольнении по инициативе администрации без соблюдения процедуры предупреждения)Dictionnaire de droit français-russe > indemnité compensatrice de préavis
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48 indemnité compensatrice du délai-congé
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité compensatrice du délai-congé
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49 indemnité d'accouchement
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité d'accouchement
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50 indemnité d'allaitement
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité d'allaitement
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51 indemnité d'ancienneté
надбавка за выслугу лет; вознаграждение завыслугу летDictionnaire de droit français-russe > indemnité d'ancienneté
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52 indemnité d'assistance
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité d'assistance
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53 indemnité d'assurance
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité d'assurance
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54 indemnité d'avarie commune
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité d'avarie commune
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55 indemnité d'éviction
вознаграждение, выплачиваемое нанимателю вслучае необоснованного невозобновления договора найма -
56 indemnité d'expertise
суммы, подлежащие выплате экспертуDictionnaire de droit français-russe > indemnité d'expertise
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57 indemnité d'expropriation
возмещение убытков, причинённых принудительным отчуждением имуществаDictionnaire de droit français-russe > indemnité d'expropriation
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58 indemnité d'hébergement
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité d'hébergement
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59 indemnité d'incapacité temporaire
Dictionnaire de droit français-russe > indemnité d'incapacité temporaire
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60 indemnité d'intempéries
возмещение ( строительным рабочим) за простой, вызванный непогодойDictionnaire de droit français-russe > indemnité d'intempéries
См. также в других словарях:
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
indemnité — Indemnité. s. f. v. Dédommagement. Action de celuy qui indemnise. On appelle aussi, Indemnité. L acte par lequel on promet d indemniser … Dictionnaire de l'Académie française
indemnité — Indemnité, Indemnitas … Thresor de la langue françoyse
INDEMNITÉ — n. f. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
INDEMNITÉ — s. f. (On prononce Indamnité. ) Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Indemnité préalable. Il se dit, quelquefois, d Un acte par lequel on promet d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
indemnité — (in da mni té, et non in dè mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in danni té, comme d autres le disent) s. f. 1° Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. 2° Acte par lequel… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Indemnité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. indemnité de licenciement indemnité de licenciement en France indemnité de licenciement en Belgique indemnité de guerre Catégorie : Homonymie … Wikipédia en Français
Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… … Wikipédia en Français
Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… … Wikipédia en Français
Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission — ● Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission indemnité perçue par le travailleur de l entreprise de travail temporaire à la fin de sa mission, dès lors qu il ne bénéficie pas immédiatement d un contrat de travail à durée indéterminée… … Encyclopédie Universelle
Indemnité d'éviction — ● Indemnité d éviction indemnité due à un locataire commercial en cas de non renouvellement de son bail … Encyclopédie Universelle