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1 вопрос, возникающий в ходе процесса
ngener. incident d'audience, incident de procédureDictionnaire russe-français universel > вопрос, возникающий в ходе процесса
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2 оспаривание по процедурному вопросу
ngener. incident d'audience, incident de procédureDictionnaire russe-français universel > оспаривание по процедурному вопросу
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3 proceeding
proceeding [prə'si:dɪŋ]1 noun∎ proceedings were interrupted by… le déroulement des événements a été interrompu par…;∎ the proceedings passed off peacefully tout s'est déroulé sans incident;∎ we watched the proceedings on television nous avons regardé la retransmission télévisée de la cérémonie∎ I missed some of the proceedings j'ai manqué une partie de la réunion ou des débats(c) (records → of meeting) compte rendu m, procès-verbal m; (→ of conference, learned society) actes mpl∎ to take or to institute (legal) proceedings against sb intenter une action (en justice) contre qn, engager des poursuites contre qn;∎ legal proceedings are very slow in this country la procédure judiciaire est très lente dans ce pays -
4 technical
technical ['teknɪkəl]∎ don't get technical n'emploie pas de termes trop techniques(b) (according to rules) technique;∎ for technical reasons pour des raisons d'ordre technique;∎ Law the judgment was quashed on a technical point le jugement a été cassé pour vice de forme ou de procédure;∎ figurative it's a purely technical point ce n'est qu'un point de détail►► Football technical area banc m de touche;technical college ≃ IUT m;Stock Exchange technical correction correction f d'un cours en Bourse;technical drawing dessin m industriel;technical education enseignement m technique;Sport technical foul faute f technique;British technical hitch incident m technique;Law technical irregularity vice m de forme ou de procédure;Boxing technical knockout knock-out m inv technique;Law technical offence quasi-délit m;technical school ≃ collège m technique, ≃ lycée m d'enseignement professionnel;Computing technical support support m technique;technical term terme m technique;technical writing rédaction f technique -
5 процессуальное нарушение
( в гражданском процессе) incident proprement dit, vice de procédureРусско-французский юридический словарь > процессуальное нарушение
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6 technical
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7 technical
1 (mechanical, technological) technique ; a technical hitch un incident technique ; the technical staff les techniciens ; -
8 ground
ground [graʊnd]terre ⇒ 2 (a), 2 (k) sol ⇒ 2 (a) terrain ⇒ 2 (b), 2 (c), 2 (e), 2 (h) stade ⇒ 2 (c) rez-de-chaussée ⇒ 2 (f) domaine ⇒ 2 (g) fond ⇒ 2 (i), 2 (j) fonder ⇒ 3 (a) former ⇒ 3 (b) mettre à la terre ⇒ 3 (e) moulu ⇒ 5 parc ⇒ 6 (a) motif ⇒ 6 (b) raison ⇒ 6 (b)1 pt & pp of grind2 noun∎ the ground is often frozen in winter la terre est souvent gelée en hiver;∎ at ground level au niveau du sol;∎ the children sat on the ground les enfants se sont assis par terre;∎ to pick sth up off the ground ramasser qch par terre;∎ drive the stakes firmly into the ground enfoncez solidement les pieux dans le sol;∎ above ground en surface;∎ below ground sous terre;∎ to burn sth to the ground réduire qch en cendres;∎ to fall to the ground tomber par ou à terre;∎ to go to ground se terrer;∎ to run a fox to ground traquer un renard jusqu'à son terrier;∎ to run sb to ground (criminal, suspect etc) traquer qn;∎ I finally ran him to ground in the library j'ai fini par le trouver à la bibliothèque;∎ figurative to be on firm ground être sûr de son fait;∎ to change or shift one's ground changer de tactique;∎ it suits him down to the ground ça lui va à merveille, ça lui convient parfaitement;∎ to run a car into the ground utiliser une voiture jusqu'à ce qu'elle rende l'âme;∎ to run a company into the ground faire couler une entreprise;∎ to work oneself into the ground se tuer au travail;∎ figurative he has built his success from the ground up il a réussi en partant de rien;∎ Tennis to hit a ground stroke frapper la balle au rebond∎ there's a lot of hilly ground in Scotland il y a beaucoup de coins vallonnés en Écosse∎ the crowds are leaving the ground la foule des spectateurs sort du stade∎ fishing grounds zones fpl réservées à la pêche;∎ training ground terrain m d'entraînement ou d'exercice∎ to give/to lose ground céder/perdre du terrain;∎ to stand or to hold one's ground tenir bon;∎ to gain ground (in battle) gagner du terrain; (idea, concept) faire son chemin, progresser; (news) se répandre(g) (UNCOUNT) (area of reference) domaine m, champ m;∎ his article covers a lot of ground dans son article, il aborde beaucoup de domaines;∎ this is new ground for me pour moi, c'est un domaine nouveau∎ you're on dangerous ground vous êtes sur un terrain glissant;∎ for them, politics is forbidden ground pour eux, la politique est un sujet tabou ou un domaine interdit;∎ a middle ground un terrain d'entente, un compromis(i) (background) fond m;∎ on a green ground (painting) sur fond vert;∎ the middle ground le second plan∎ to connect to ground mettre à la terre ou à la masse∎ ground (bass) basse f contrainte∎ my fears proved well grounded mes craintes se sont révélées fondées, il s'est avéré que mes craintes étaient fondées∎ the students are well grounded in computer sciences les étudiants ont une bonne formation ou de bonnes bases en informatique(c) (plane, pilot)∎ to be grounded être interdit de vol;∎ the plane was grounded for mechanical reasons l'avion a été interdit de vol à cause d'un incident mécanique∎ to ground the ball aplatir (le ballon)(ship) échouer;∎ the submarine had grounded on a sandbank le sous-marin s'était échoué ou avait échoué sur un banc de sable(a) (around house) parc m, domaine m; (around block of flats, hospital) terrain m; (more extensive) parc m;∎ the house has extensive grounds la maison est entourée d'un grand parc;∎ the grounds are patrolled by dogs le terrain est gardé par des chiens(b) (reason) motif m, raison f; (cause) cause f, raison f; (basis) base f, raison f; (pretext) raison f, prétexte m;∎ to have (good) ground or grounds for doing sth avoir de bonnes raisons de faire qch;∎ you have no grounds for believing that he's lying vous n'avez aucune raison de croire qu'il ment;∎ there are grounds for suspecting arson il y a lieu de penser qu'il s'agit d'un incendie criminel;∎ what grounds have you for saying that? qu'est-ce qui vous permet d'affirmer cela?;∎ he was excused on the grounds of poor health il a été exempté en raison de sa mauvaise santé;∎ on medical/moral grounds pour (des) raisons médicales/morales;∎ on what grounds? à quel titre?;∎ Law grounds for appeal voies fpl de recours;∎ grounds for complaint grief m;∎ grounds for divorce motif m de divorce(c) (of coffee) marc m►► Military ground attack offensive f terrestre;Fishing ground bait amorce f de fond, appât m de fond;Music ground bass basse f contrainte;American ground beef steak m haché;Entomology ground beetle carabidé m;Botany ground cherry physalis m;American Electricity ground connection prise f de terre;Aviation ground control contrôle m au sol;ground cover végétation f basse;ground cover plant (plante f) couvre-sol m inv;ground crew personnel m au sol, personnel m non-navigant;ground fire feu m de broussailles;British ground floor rez-de-chaussée m inv;∎ figurative to get in on the ground floor (at beginning of project) participer dès le début; (buy shares) acheter des actions dès leur émission;Military ground forces armée f de terre;ground frost gelée f blanche;Botany ground ivy lierre m terrestre;∎ at ground level au rez-de-chaussée;Fishing ground line ligne f de fond;Aviation ground operator (who organizes services, transfers etc) voyagiste m ou agence f de réceptif, réceptif m;ground pepper poivre m moulu;ground personnel personnel m au sol, personnel m non navigant;ground pollution pollution f du sol;ground rage = dans un aéroport, comportement agressif de certains passagers envers le personnel au sol, dû à une attente excessive avant l'embarquement;ground rent redevance f foncière;ground rice farine f de riz;ground rule procédure f, règle f;∎ to lay down the ground rules établir les règles du jeu;Zoology ground squirrel spermophile m;ground staff Sport personnel m responsable de l'entretien d'un terrain de sport; British (at airport) personnel m au sol, personnel m non-navigant;Military ground war guerre f terrestre;Geology ground water nappe f phréatique;American Electricity ground wire fil m de terre;Military ground zero hypocentre m, point m zéro
См. также в других словарях:
Incident de procédure — ● Incident de procédure contestation élevée au cours d un procès, ayant pour effet de suspendre ou d arrêter la marche de l instance. (Les incidents de procédure sont relatifs soit à la compétence, soit à la régularité de la procédure, soit à la… … Encyclopédie Universelle
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
incident — 1. incident [ ɛ̃sidɑ̃ ] n. m. • 1265; du lat. scolast. incidens, de incidere « tomber sur, survenir » 1 ♦ Petit événement qui survient. Un incident sans importance, sans gravité. « La vie n est qu une succession d incidents » (Sainte Beuve).… … Encyclopédie Universelle
Incident De Saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern … Wikipédia en Français
Incident de saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern … Wikipédia en Français
Procedure civile en France — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Procédure civile en france — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… … Wikipédia en Français
Procédure civile française — Procédure civile en France Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… … Wikipédia en Français
Incident De Kecksburg — L incident de Kecksburg se déroula le 9 décembre 1965 en Pennsylvanie. Une intense boule de feu a été aperçue par plusieurs milliers de personnes dans au moins six états américains ainsi qu en Ontario, au Canada. Elle est décrite par les médias… … Wikipédia en Français
Incident de kecksburg — L incident de Kecksburg se déroula le 9 décembre 1965 en Pennsylvanie. Une intense boule de feu a été aperçue par plusieurs milliers de personnes dans au moins six états américains ainsi qu en Ontario, au Canada. Elle est décrite par les médias… … Wikipédia en Français
Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil … Wikipédia en Français