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incessibilité

См. также в других словарях:

  • incessibilité — [ ɛ̃sesibilite ] n. f. • 1819; de incessible ♦ Dr. Caractère de ce qui est incessible. ⇒ inaliénabilité. ● incessibilité nom féminin Caractère de ce qui est incessible. ● incessibilité (synonymes) nom féminin Caractère de ce qui est incessible.… …   Encyclopédie Universelle

  • incessibilité — (in sè ssi bi li té) s. f. Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est incessible. Incessibilité d un droit, d une action …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • incessible — [ ɛ̃sesibl ] adj. • 1576; de 1. in et cessible ♦ Dr. Qui ne peut être cédé. ⇒ inaliénable. Droit, privilège incessible. ● incessible adjectif Qui ne peut être cédé. ● incessible (synonymes) adjectif Qui ne …   Encyclopédie Universelle

  • incesibilitate — INCESIBILITÁTE s.f. (jur.) Calitate a unui bun de a fi incesibil. – Din fr. incessibilité. Trimis de valeriu, 13.09.2007. Sursa: DEX 98  incesibilitáte s. f., g. d. art. incesibilităţii Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar ortografic  …   Dicționar Român

  • cessibilité — [ sesibilite ] n. f. • 1845; de cessible ♦ Dr. Qualité d une chose susceptible d être cédée. Cessibilité d un droit, d un bien. ⇒ négociabilité. ⊗ CONTR. Incessibilité. ● cessibilité nom féminin Qualité de ce qui est cessible. ● cessibilité… …   Encyclopédie Universelle

  • Caisse d'allocations familiales (France) — Pour les articles homonymes, voir Caisse d’allocations familiales. Caisse d allocations familiales Type …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

  • Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

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