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1 imposable
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2 imposable
облагаемый | подлежащий (налого)обложению -
3 imposable
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4 imposable
прил.общ. облагаемый, податной, подлежащий налогообложению -
5 imposable
adj. облага́емый [нало́гом], подлежа́щий обложе́нию <опла́те нало́га, сбо́ра>; платя́щий нало́г < сбор> (personnes seult.); податно́й vx. -
6 base imposable [d'imposition]
стоимость объекта обложения, исходная облагаемая сумма; единица обложения налогомDictionnaire de droit français-russe > base imposable [d'imposition]
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7 bénéfice imposable
прибыль, подлежащая налогооблажению, облагаемый доход -
8 dissimulation de la matière imposable
Dictionnaire de droit français-russe > dissimulation de la matière imposable
-
9 élément imposable
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10 fortune imposable
-
11 matière imposable
объект налога, предмет налогового обложения -
12 minimum non imposable
Dictionnaire de droit français-russe > minimum non imposable
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13 montant imposable
сумма, облагаемая налогом -
14 non imposable
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15 objet imposable
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16 origine de la matière imposable
Dictionnaire de droit français-russe > origine de la matière imposable
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17 personne imposable
лицо, облагаемое налогом -
18 réfaction de la base imposable
Dictionnaire de droit français-russe > réfaction de la base imposable
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19 revenu imposable
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20 surplus imposable
прибыль, облагаемая налогом
См. также в других словарях:
imposable — [ ɛ̃pozabl ] adj. • 1454; de imposer ♦ Qui peut être imposé, assujetti à l impôt. Personne imposable (⇒ assujetti, contribuable) , non imposable. Revenus imposables. Matière imposable : l assiette de l impôt. ● imposable adjectif et nom Qui peut… … Encyclopédie Universelle
Imposable — Im*pos a*ble, a. [Cf. F. imposable.] Capable of being imposed or laid on. Hammond. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
imposable — su·per·imposable; … English syllables
IMPOSABLE — adj. des deux genres Qui doit, qui peut être imposé ; qui est sujet aux impositions, aux droits … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IMPOSABLE — adj. des deux genres Qui peut être soumis aux impositions. Matières imposables … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Imposable — Imposition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
imposable — (in pô za bl ) adj. 1° Qui doit, qui peut être imposé, en parlant des personnes. Ces pauvres gens ne sont pas imposables. 2° Qui est sujet aux impositions, qui est susceptible d être imposé, en parlant des choses. Matières imposables.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
imposable — im|po|sa|ble Mot Pla Adjectiu invariable … Diccionari Català-Català
imposable — imposˈable adjective • • • Main Entry: ↑impose … Useful english dictionary
impose — imposable, adj. imposer, n. /im pohz /, v., imposed, imposing. v.t. 1. to lay on or set as something to be borne, endured, obeyed, fulfilled, paid, etc.: to impose taxes. 2. to put or set by or as if by authority: to impose one s personal… … Universalium
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle