Перевод: с французского на русский

с русского на французский

immeuble par l'objet

  • 1 immeuble par l'objet

    имущество, недвижимое по объекту (нематериальное благо, имеющее своим предметом недвижимое имущество, напр. право собственности на строение)

    Dictionnaire de droit français-russe > immeuble par l'objet

См. также в других словарях:

  • Immeuble par l'objet auquel il se rapporte — ● Immeuble par l objet auquel il se rapporte droit immobilier …   Encyclopédie Universelle

  • immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… …   Encyclopédie Universelle

  • Immeuble Cateland — Immeuble Cateland, ou « Gratte ciel de Lyon » Présentation Période ou style XXe siècle Architecte Emmanuel Cateland …   Wikipédia en Français

  • immeuble — (i mmeu bl ) 1°   Adj. Terme de jurisprudence. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre, en parlant des biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Obliger tous ses biens meubles et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • IMMEUBLE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre. Il se dit Des biens fonds, et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Immeuble et piscine des Amiraux — Façade sur la rue des Amiraux, avec les balcons en gradins. Présentation Type im …   Wikipédia en Français

  • Immeuble De Grande Hauteur — Un immeuble de grande hauteur ou IGH est, dans le droit français, une construction relevant, du fait de sa hauteur, de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l incendie. C est ce qu on appelle couramment une …   Wikipédia en Français

  • Immeuble Grande Hauteur — Immeuble de grande hauteur Un immeuble de grande hauteur ou IGH est, dans le droit français, une construction relevant, du fait de sa hauteur, de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l incendie. C est ce… …   Wikipédia en Français

  • Immeuble de Grande Hauteur — Un immeuble de grande hauteur ou IGH est, dans le droit français, une construction relevant, du fait de sa hauteur, de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l incendie. C est ce qu on appelle couramment une …   Wikipédia en Français

  • Objet (homonymie) — Objet Voir « objet » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Immeuble Petit-Fers — Immeuble des anciens établissements Petit Fers Façade de l immeuble Petit Fers Présentation Nom local Immeuble Petit Fers Type …   Wikipédia en Français

Книги



Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»