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immeuble par destination

См. также в других словарях:

  • Immeuble par destination — ● Immeuble par destination meuble servant soit à l exploitation d un immeuble, soit à sa décoration, à condition qu il soit fixé de façon durable ou placé dans un endroit spécialement conçu pour le recevoir …   Encyclopédie Universelle

  • immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… …   Encyclopédie Universelle

  • destination — [ dɛstinasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. destinatio 1 ♦ Ce pour quoi une personne ou une chose est faite. ⇒ 1. fin, finalité. La destination de l homme sur la terre. ⇒ destinée, mission, vocation; raison (d être). Destination d un édifice. ⇒ 1.… …   Encyclopédie Universelle

  • Destination — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Destination », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot destination a plusieurs… …   Wikipédia en Français

  • immeuble — (i mmeu bl ) 1°   Adj. Terme de jurisprudence. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre, en parlant des biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Obliger tous ses biens meubles et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • IMMEUBLE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre. Il se dit Des biens fonds, et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • IMMEUBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui ne peut être transporté d’un lieu à un autre. Il se dit des Biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • destination — (dè sti na sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action de celui qui destine. •   [Le dauphin] réglant toujours ses volontés sur celles du roi [Louis XIV], les prévenant dès qu il avait pu les connaître, formant ses goûts et ses désirs sur …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DESTINATION — n. f. Emploi auquel une personne ou une chose doit être affectée ou Usage qu’on en peut faire. La destination de l’homme ici bas. Cet édifice a changé de destination. On a employé cette somme, ces fonds suivant la destination qui en avait été… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Immeuble Cateland — Immeuble Cateland, ou « Gratte ciel de Lyon » Présentation Période ou style XXe siècle Architecte Emmanuel Cateland …   Wikipédia en Français

  • Immeuble Petit-Fers — Immeuble des anciens établissements Petit Fers Façade de l immeuble Petit Fers Présentation Nom local Immeuble Petit Fers Type …   Wikipédia en Français


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