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1 abus de droit
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2 ABUS
Компьютерная техника: Accepted, But Uninstalled System, Address Bus -
3 abus
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4 par abus de langage
Математика: допуская вольность речи -
5 par abus de langage
Математика: допуская вольность речи -
6 of no value
abus -
7 smallest portion
abus -
8 abuser
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9 abuser
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10 abuse of authority
abus d'autorité -
11 abuse of power
abus de pouvoir -
12 breach of trust
abus m de confiance -
13 abuse
abus Noun -
14 abuse, of, market, power
abus m du pouvoir sur le marché -
15 abuse, of, power
abus m de pouvoir -
16 abuse, of, process
abus m de procédure, usage m abusif de la procédure -
17 abuse, of, the, process, of, the, court
abus m de procédure, recours m abusif au tribunalEnglish-French legislative terms > abuse, of, the, process, of, the, court
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18 abuse, or, possible, abuse, of, market, power
abus m effectif ou éventuel du pouvoir sur le marchéEnglish-French legislative terms > abuse, or, possible, abuse, of, market, power
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19 breach, of, trust
abus m de confiance ou manquement m aux obligations du fiduciaire, selon le contexte -
20 deliberate, breach, of, trust
abus m de confiance délibéréEnglish-French legislative terms > deliberate, breach, of, trust
См. также в других словарях:
abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… … Encyclopédie Universelle
ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en … Encyclopédie Universelle
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
Abus — Kransysteme GmbH Тип ООО Год основания 1963 Основатели Частный германский бизнес Расположение Гуммерсбах … Википедия
Abus Sexuel Sur Mineur — L’abus sexuel sur mineur (de l anglais : « child abuse ») est un terme qualificatif de toute relation sexuelle, consentie ou non, lorsqu elle a lieu entre un adulte et un mineur sexuel. Les relations sexuelles entre adulte et… … Wikipédia en Français
ABUS — August Bremicker Söhne KG Rechtsform Kommanditgesellschaft (KG) Gründung 1924 Sitz … Deutsch Wikipedia
Abus De Droit — L abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d un droit qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit suisse, français,… … Wikipédia en Français
Abus Sexuel Sur Mineur En France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abu … Wikipédia en Français
Abus de droit en droit civil français — Abus de droit L abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d un droit qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit… … Wikipédia en Français
Abus dangereux — Abus Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français