-
1 cumul des peines
acumulación de penasDictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > cumul des peines
-
2 juge de l'application des peines
(éq.)juez competente para la ejecución y seguimiento de las penasDictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > juge de l'application des peines
См. также в других словарях:
Des délits et des peines — Couverture de la version originale Auteur Cesare Beccaria Genre essai … Wikipédia en Français
Non-cumul des peines — ● Non cumul des peines principe selon lequel les peines prononcées pour certaines infractions ne s ajoutent pas les unes aux autres (par exemple l amende et le jour amende) … Encyclopédie Universelle
Traité des délits et des peines — Des délits et des peines Des délits et des peines Couverture de la version originale Auteur Cesare Beccaria Genre essai … Wikipédia en Français
Juge De L'application Des Peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge d'application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge de l'application des peines — en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Juge de l'application des peines en France — Ne doit pas être confondu avec Juge de l exécution. Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Juge de l’application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit De L'exécution Des Peines En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit de l'execution des peines en France — Droit de l exécution des peines en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit de l'exécution des peines — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français