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hypothèques/xx
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Conservation des hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… … Wikipédia en Français
Conservateur des hypothèques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… … Wikipédia en Français
Conservation Des Hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… … Wikipédia en Français
Conservation des hypotheques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… … Wikipédia en Français
Purge d'hypothèques — ● Purge d hypothèques procédure par laquelle le tiers acquéreur d un immeuble l affranchit des hypothèques provenant des précédents propriétaires … Encyclopédie Universelle
Purger les hypothèques — ● Purger les hypothèques remplir les formalités pour qu un bien ne soit plus hypothéqué … Encyclopédie Universelle
Conservation des hypothèques — Droit civil: bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur les droits réels immobiliers ainsi que certains actes générateurs de droits personnels, dont un immeuble est indirectement l objet ; il délivre copies ou extraits des… … Lexique de Termes Juridiques
Radiation des hypothèques — Droit civil: exécution par le conservateur des hypothèques d un acte ou d un jugement de mainlevée d une hypothèque et qui se réalise par une mention en marge de l inscription … Lexique de Termes Juridiques
purge des hypotheques — /parzh deyz iypowtek/ In French law, an expression used to describe the act of freeing an estate from the mortgages and privileges with which it is charged, observing the formalities prescribed by law … Black's law dictionary
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français