-
1 grosse du jugement
копия судебного решения, снабжённая исполнительной надписью -
2 grosse
f1) засвидетельствованная копия документа, снабжённая исполнительной надписью2) бодмерея (заём капитаном денежных средств под залог судна, груза и фрахта)• -
3 avoir
vl'avoir manqué belle — см. le beau
l'avoir belle — см. le beau
avoir la casquette — см. ras le bol
avoir des hardiesses avec... — см. avoir des hardiesses avec...
en avoir jusqu'ici, jusque-là — см. en avoir jusque-là
avoir oublié d'avoir... — см. avoir oublié d'avoir
avoir oublié d'être... — см. avoir oublié d'être
avoir ouï-dire — см. avoir ouï dire
- l'avoir- en avoir- y a pas -
4 levée
f2) лишение3) взимание•- levée de compte
- levée d'écrou
- levée de la grosse
- levée de l'immunité
- levée de l'immunité parlementaire
- levée des impôts
- levée de jugement
- levée d'option
- levée de plume
- levée des restrictions
- levée de la saisie
- levée des sanctions
- levée des scellés
- levée de la séance
См. также в других словарях:
grosse — [ gros ] n. f. • 1835; de gros 1 ♦ Vx Écriture en gros caractères. 2 ♦ (XVe) Dr. Expédition d une obligation notariée ou d une décision judiciaire, dont les caractères sont plus gros que ceux de la minute, et qui est revêtue de la formule… … Encyclopédie Universelle
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
grosse — 1. (grô s ) s. f. Douze douzaines de certaines marchandises. Une grosse de soie, douze douzaines d echeveaux de soie. HISTORIQUE XVIe s. • De la civette, de la ceruse, une grosse de lunettes, DESPER. Cymbal. 25. ÉTYMOLOGIE Gros. grosse … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
GROSSE — s. f. T. de Calligraphie. Écriture en gros caractères, qui est principalement usitée comme exercice pour les commençants. Écrire la grosse. Cet enfant en est encore à la grosse. Grosse anglaise. GROSSE, en termes de Pratique, signifie, L… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
GROSSE — n. f. Il s’est dit, en termes de Calligraphie, d’une écriture en gras caractères principalement usitée comme exercice pour les commençants. En termes de Procédure, il signifie Expédition, par un notaire, d’une obligation, d’un contrat, etc., ou,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
JUGEMENT — s. m. Action de juger, de prononcer une décision ; ou La décision prononcée. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d un procès. Le prononcé d un jugement. Jugement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JUGEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de juger ou Résultat de cette action. Il se réserva le jugement de certaines affaires. Assister au jugement d’un procès. Le prononcé d’un jugement. Jugement préparatoire. Jugement interlocutoire. Jugement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Grosse (jugement) — Pour les articles homonymes, voir Grosse. En droit français, la grosse d un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le Greffe aux parties à la procédure. C est cette copie exécutoire qui … Wikipédia en Français
Terminator 2 : Le Jugement dernier — Pour les articles homonymes, voir Terminator (homonymie). Terminator 2 : Le Jugement dernier Données clés Titre original Terminator 2: Judgment Day Réalisation James Cameron … Wikipédia en Français
Livre du Jugement dernier — Domesday Book Le Domesday Book (ou simplement Domesday), en français Livre du Jugement Dernier[1], est l’enregistrement du grand inventaire de l’Angleterre terminé en 1086, réalisé pour Guillaume le Conquérant, l’équivalent de nos jours d’un… … Wikipédia en Français
Le Jugement dernier (Les Simpson) — Pour les articles homonymes, voir Jugement dernier (homonymie). Le Jugement dernier Saison 16 Épisode no 19 Titre origina … Wikipédia en Français