grâce+amnistiante

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• Grâce amnistiante — ● Grâce amnistiante grâce accordée par le chef de l État, et à laquelle sont attachés les effets de l amnistie …   Encyclopédie Universelle

• Grâce amnistiante —    amnistie accordée à une catégorie de condamnés réservée par le législateur aux seuls individus qui auront obtenu un décret de grâce pris par le pouvoir exécutif …   Lexique de Termes Juridiques

• GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …   Encyclopédie Universelle

• GRÂCE DES CONDAMNÉS — La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l’Ancien Régime, soit se saisir d’une affaire, soit modifier la sentence déjà… …   Encyclopédie Universelle

• amnistiant — amnistiant, iante [ amnistjɑ̃, jɑ̃t ] adj. • 1879; de amnistier ♦ Grâce amnistiante, accordée par le chef de l État dans les conditions spéciales prévues par une loi d amnistie et ayant par là les effets de l amnistie. ● amnistiant, amnistiante… …   Encyclopédie Universelle

• Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• invoquer — [ ɛ̃vɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1397; lat. invocare 1 ♦ Appeler à l aide par des prières. ⇒ conjurer, prier. Invoquer Dieu. « une image de saint qu on peut invoquer à l heure du danger » (Gautier). Invoquer les Muses. Par ext. Implorer,… …   Encyclopédie Universelle