frauduleuse

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• frauduleuse — ● frauduleux, frauduleuse adjectif (bas latin fraudulosus) Qui est entaché de fraude, qui vise à frauder : Trafic frauduleux. ● frauduleux, frauduleuse (expressions) adjectif (bas latin fraudulosus) Manœuvre frauduleuse, fait extérieur, acte… …   Encyclopédie Universelle

• Manœuvre frauduleuse — ● Manœuvre frauduleuse fait extérieur, acte matériel ou mise en scène pour tromper autrui. (C est un élément constitutif du délit d escroquerie.) …   Encyclopédie Universelle

• frauduleux — frauduleux, euse [ frodylø, øz ] adj. • 1361; lat. jurid. fraudulosus 1 ♦ Entaché de fraude. Trafic frauduleux. Banqueroute, concurrence frauduleuse. Intention frauduleuse : intention de tourner la loi ou de tromper qqn. ♢ Vx Falsifié, faux. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… …   Encyclopédie Universelle

• BANQUEROUTE — Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits …   Encyclopédie Universelle

• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

• frauduleusement — [ frodyløzmɑ̃ ] adv. • XIVe; de frauduleux ♦ Avec intention frauduleuse, en fraude. Marchandises introduites frauduleusement dans un pays. ● frauduleusement adverbe De façon frauduleuse, en fraude. ● frauduleusement (synonymes) …   Encyclopédie Universelle

• piraterie — [ piratri ] n. f. • 1505; de pirate 1 ♦ Acte de pirate, attentat contre un autre navire. ♢ Activité des pirates. ⇒ flibuste. ♢ (1969) Piraterie aérienne : détournement d avions par des pirates de l air. 2 ♦ Fig. Escroquerie, spéculation honteuse …   Encyclopédie Universelle

• Abbaye Notre-Dame d'Evron — Abbaye Notre Dame d Évron Pour les articles homonymes, voir Abbaye Notre Dame et Notre Dame. Abbaye Notre Dame d Évron …   Wikipédia en Français

• Abbaye Notre-Dame d'Évron — Pour les articles homonymes, voir Abbaye Notre Dame et Notre Dame. Abbaye Notre Dame d Évron …   Wikipédia en Français

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